Projet_1A

⁴ Les cantons, l’OFROU pour les routes nationales, détermineront les poids et les dimensions maximaux qui sont admissibles pour les véhicules spéciaux et les transports spéciaux sur les routes de grand transit.

Chapitre 2 : Interdiction de circuler le dimanche et de nuit

Art. 181 Principe

¹ L’interdiction de circuler le dimanche s’applique à tous les dimanches et aux jours fériés suivants : Nouvel An, Vendredi saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, 1^er août, Noël et 26 décembre lorsque Noël ne tombe pas un lundi ou un vendredi. Si dans un canton ou dans une partie du canton un de ces jours n’est pas férié, l’interdiction de circuler le dimanche ne s’y applique pas.

² Il est interdit de circuler de nuit entre 22 heures et 5 heures.

³ Sont soumis à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit :

a. les voitures automobiles lourdes ;

b. les tracteurs industriels et les voitures automobiles de travail ;

c. les véhicules articulés lorsque le poids autorisé de l’ensemble est supérieur à 5 t ;

d. les véhicules qui tirent une remorque dont le poids total autorisé est supérieur à 3,5 t.

Art. 182 Exceptions

¹ Ne tombent pas sous l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit :

a. les véhicules automobiles affectés au transport de personnes ;

b. les véhicules agricoles ;

c. les véhicules qui tirent une remorque articulée dont la carrosserie sert d’habitation ;

d. les courses effectuées par les véhicules du service du feu, de la protection civile, du service de santé, de la police et de l’armée, et celles visant à porter secours en cas de catastrophe ;

e. les tracteurs industriels, les chariots à moteur et les chariots de travail, ainsi que leurs remorques, lorsque ces véhicules sont utilisés exclusivement pour des courses agricoles durant les heures d’interdiction de circuler ;

f. les courses effectuées pour porter assistance en cas d’accident, de panne de véhicule ou d’incident d’exploitation, notamment dans les entreprises de transports publics et dans le trafic aérien, et les courses d’intervention du service hivernal ;