Rapport sur les résultats

Consultation 2009/89: Révision totale de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · 14 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 11Fedlex · Rapport sur les résultats

L015-0562

3. Liste des destinataires

Voir liste ci-dessous

4. Liste des participants

Cantons

Argovie

Appenzell Rhodes-Extérieures Appenzell Rhodes-Intérieures Bâle-Ville

Bâle-Campagne

Berne

Genève

Glaris

Grisons

Jura

Lucerne

Neuchâtel

Nidwald

Obwald

Schaffhouse

Schwyz

Soleure

St-Gall

Tessin

Thurgovie

Uri

Vaud

Valais

Zoug

Zurich

Communes

Ville de Berne

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

PCS Suisse

PDC Suisse

PLR Les Libéraux-Radicaux Les Verts – Parti écologiste suisse PS Suisse

UDC Union démocratique du centre

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que de l’économie qui œuvrent au niveau national

Union patronale suisse

Union suisse des paysans Association des Communes Suisses (ACS)