Rapport sur les résultats
Consultation 2009/89: Révision totale de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · 14 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 11Fedlex · Rapport sur les résultats
L015-0562
3. Liste des destinataires
Voir liste ci-dessous
4. Liste des participants
Cantons
Argovie
Appenzell Rhodes-Extérieures Appenzell Rhodes-Intérieures Bâle-Ville
Bâle-Campagne
Berne
Genève
Glaris
Grisons
Jura
Lucerne
Neuchâtel
Nidwald
Obwald
Schaffhouse
Schwyz
Soleure
St-Gall
Tessin
Thurgovie
Uri
Vaud
Valais
Zoug
Zurich
Communes
Ville de Berne
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
PCS Suisse
PDC Suisse
PLR Les Libéraux-Radicaux Les Verts – Parti écologiste suisse PS Suisse
UDC Union démocratique du centre
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que de l’économie qui œuvrent au niveau national
Union patronale suisse
Union suisse des paysans Association des Communes Suisses (ACS)