Rapport sur les résultats

L015-0562

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Les participants qui rejettent le projet ou se montrent sceptiques à son égard ont avancé principalement les objections suivantes :

 La révision n’entraîne aucune simplification ni réduction des prescriptions :

Les objectifs de la révision, soit la simplification et la réduction des prescriptions, ne seraient pas atteints, et la densité normative aurait même augmenté. La réglementation de la circulation routière devrait relever davantage de la responsabilité individuelle des citoyens, et une réduction du nombre de panneaux d’interdiction augmenterait la sécurité routière.

 Il convient d’abord de réviser la loi sur la circulation routière :

Il est difficile de comprendre pourquoi il faudrait procéder à une révision totale de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l’ordonnance sur la signalisation routière sans réviser la loi sur la circulation routière, d’autant plus qu’une révision de cette dernière a été préparée dans le cadre de Via sicura.

 Le rapport coûts/utilité n’est pas avantageux :

La possibilité d’accroître la facilité d’utilisation n’est pas contestée, mais son intérêt est discuté eu égard aux investissements nécessaires.

2.3. Analyse des réponses aux « questions générales » (ch. 2 du questionnaire)

Acceptez-vous que l’OUR-P rassemble toutes les règles importantes pour les usagers et que l’OSRO-P n’ait plus d’importance pour eux ?

Cette proposition a bénéficié d’un large soutien. En effet, seul le président de la CCCS l’a critiquée : il rejette le principe d’une nouvelle répartition des dispositions, estimant que les objectifs de VERVE pourraient être aussi être atteints en révisant l’OCR et l’OSR existantes.

Etes-vous d’accord avec l’organisation et la structure de l’OUR-P?

L’organisation et la structure proposées ont été largement acceptées ; elles n’ont soulevé aucune objection. Toutefois, le risque que les déplacements effectués entraînent des modifications de sens a été mentionné.

Etes-vous d’accord avec l’organisation et la structure de l’OSRO-P ?

L’organisation et la structure proposées ont été largement acceptées ; elles n’ont soulevé aucune objection.

Approuvez-vous les principes choisis concernant les modifications formelles et estimez-vous qu’ils ont été appliqués de façon adéquate ?

Les réponses fournies ont été positives pour l’essentiel. Ce sont avant tout l’utilisation de clauses générales ainsi que la renonciation aux exemples et aux renvois qui ont parfois été contestés, tandis que les autres principes ont bénéficié d’un large soutien. Ainsi, certains participants à l’audition ont fait valoir que les exemples permettaient d’illustrer les situations et réduisaient la marge d’interprétation. Quant à l’absence de renvois, elle a été tantôt soutenue expressément, tantôt critiquée.