Rapport sur les résultats

L015-0562

1. Introduction

1.1. Contexte

L’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)¹ en vigueur a été édictée en 1962, tout comme une ancienne version de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR). La version actuelle

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de cette dernière date, elle, de 1979. Les deux ordonnances ont depuis été révisées et complétées en partie à diverses reprises. Or, ces révisions partielles n’ont pas toutes été réalisées selon les mêmes principes de technique législative. De plus, elles ont souvent consisté à ajouter du contenu, sans vérifier si les règles déjà formulées restaient nécessaires. Il en résulte que l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et l’ordonnance sur la signalisation routière en vigueur ne sont pas toujours cohérentes et ne sont plus d’actualité (règles et approches désuètes).

L’objectif de la réorganisation des prescriptions destinées directement aux usagers de la route a été repris dans le mandat de prestations GMEB de l’OFROU pour la période 2007 à 2011. Les exigences ci-après ont été formulées dans ce cadre :

 révision de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR) ;

 réduction de 20 % des prescriptions ;

 pas de suppressions concernant la sécurité routière ou la protection de l’environnement.

Le projet de simplification des règles de la circulation VERVE a été lancé en vue de satisfaire à ces exigences. Il met l’accent avant tout sur l’accroissement de la facilité d’utilisation des ordonnances, qui nécessite :

 d’optimiser la clarté des textes ;

 de faciliter l’accès des divers usagers aux dispositions pertinentes pour eux ;

 de simplifier les formulations ;

 de supprimer les règles et les distinctions secondaires et superflues.

Ces objectifs de VERVE doivent être mis en œuvre comme suit :

 Nouvelle répartition des dispositions et nouvelle structure des ordonnances

Les prescriptions pertinentes pour le citoyen usager de la route sont rassemblées dans l’ordonnance sur l’utilisation des routes (OUR-P), qui définit notamment les signaux et leur signification. Quant à l’ordonnance sur la signalisation routière officielle (OSRO-P), elle est destinée avant tout aux autorités et comprend les prescriptions relatives à la mise en place des signaux et à la procédure applicable.

La structure des deux ordonnances a été considérablement modifiée par rapport au droit en vigueur, selon le principe consistant à aller du général au particulier. La nouvelle répartition des objets traités, l’organisation de chacune des ordonnances ou la présence d’un sommaire facilitent l’accès aux dispositions recherchées.

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RS 741.11

²RS 741.21