Rapport sur les résultats

L015-0562

Acceptez-vous les suppressions proposées sous « Règles désuètes » ?

Les suppressions ont été approuvées pour la plupart, mais certaines propositions ont été critiquées :

 la réduction concernant le remorquage ;

 l’extension de l’obligation, pour les véhicules automobiles lents, de faciliter le dépassement aux véhicules plus rapides ;

 la suppression de la disposition prévoyant le maintien d’une distance de 100 m environ entre les voitures automobiles lourdes et les passages à niveau situés à l’extérieur des localités.

Acceptez-vous les suppressions proposées sous « Règles inutiles dans le droit de la circula-

tion routière » ?

Les suppressions ont en principe été approuvées, mais certaines propositions ont été fortement contestées :

 la suppression de la disposition prévoyant que les curieux ne doivent pas s’arrêter sur les lieux d’accident ni parquer leurs véhicules à proximité ;

 la suppression de la prescription selon laquelle celui qui suit un véhicule prioritaire doit maintenir une distance de 100 m environ ;

 la suppression des exigences posées aux véhicules affectés au transport de cadavres.

Acceptez-vous les suppressions proposées sous « Différenciations inutiles » ?

Les suppressions ont en principe été approuvées, mais certaines propositions ont été critiquées :

 la levée de la disposition qui autorise des charges maximales par essieu plus élevées pour les véhicules automobiles immatriculés pour la première fois avant 1997 ;

 la disposition prévoyant que les véhicules (notamment les vélos) doivent en principe être poussés sur le bord gauche de la chaussée ;

 l’absence d’une réglementation relative aux dimensions des remorques attelées à des cycles et au dépassement du chargement toléré.

Acceptez-vous les modifications proposées des prescriptions de mise en place et des condi-

tions de prescription des signaux ?

Les modifications proposées ont été approuvées dans une large mesure, en particulier par les cantons. Les villes ont quant à elles montré une certaine réserve en raison des coûts occasionnés (par la proposition de prendre en compte les indicateurs de direction et les plaques complémentaires dans le nombre maximal de signaux autorisé par support). L’ASTAG, l’Union suisse des arts et métiers, l’ACS et le TCS acceptent les modifications, tandis que le PS, l’ATE et le bpa se montrent sceptiques (pour des raisons liées à la psychologie de la perception, ce dernier préférerait un nombre inférieur de signaux par support et estime au contraire que davantage de répétitions doivent être possibles).