Rapport sur les résultats
Consultation 2009/89: Révision totale de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · 14 pages
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L015-0562
Tableau récapitulatif des avis reçus :
Total des Réponses Autres Total destinataires des réponses des réponses destinataires Cantons 26 2525
Partis 13 66
Associations 11 55
faîtières Autres 139 78 25103
Total 189 114 25139