Rapport sur les résultats

L015-0562

Acceptez-vous les mesures d’optimisation du respect des conditions de mise en place et de prescription des signaux et des marquages (en part. l’utilisation facilitée des voies de droit) ?

Les mesures ont été acceptées sans réserve aucune par 17 cantons, tandis que quatre cantons ont assorti leur « oui » de remarques. Cependant, les propositions ont parfois été fortement remises en doute : par exemple, les aménagements relatifs à la publication obligatoire et aux droits des citoyens font craindre des charges supplémentaires et ne sont pas considérés comme utiles. Plusieurs participants à l’audition ont même demandé que les procédures légales aujourd’hui à disposition soient réduites. Les organisations privées (mais pas les organisations intercantonales) n’ont exprimé aucune opposition ; l’ASTAG et l’Union suisse des arts et métiers considèrent que les propositions sont très positives. De même, ces dernières sont soutenues par le bpa.

Acceptez-vous les suppressions proposées de signaux ?

Les propositions faites ont généralement été acceptées. Toutefois, la suppression des signaux ciaprès a fréquemment été remise en question :

 signal de danger « Passage pour piétons » ;

 plaque complémentaire « Largeur de la chaussée » ;

 signal de prescription « Vitesse minimale » (en lien avec le rejet de la proposition visant à ne plus admettre sur la piste de gauche des autoroutes qui comportent au moins trois voies de circulation que les véhicules pouvant atteindre au moins 100 km/h) ;

 signal « Zone de protection des eaux ».

Par ailleurs, certains participants ont fait valoir que les possibilités de suppression n’avaient pas toutes été mises à profit et que d’autres signaux pouvaient être éliminés.

Acceptez-vous la nouvelle signification proposée du panneau de localité ?

La majorité des participants se sont dits favorables à la mesure (14 cantons ont répondu par un simple « oui », quatre cantons ont assorti leur « oui » de remarques). La nécessité de discuter de l’emplacement du panneau a été soulignée. A plusieurs reprises, les participants ont justifié leur rejet de la proposition en expliquant qu’il était possible de vouloir placer un panneau de localité dans une zone qui n’est pas densément bâtie, sans souhaiter déjà imposer la limitation de vitesse à 50 km/h. De même, le déséquilibre entre les investissements consentis et les effets obtenus a été évoqué pour rejeter la mesure : aucune plus-value ne viendrait compenser les charges élevées pour sa mise en œuvre ni les coûts requis par les modifications de la signalisation. Par ailleurs, certains participants ont craint que la mesure n’ait des répercussions négatives sur la sécurité routière (augmentation des excès de vitesse). L’Association des Communes Suisses s’est montrée particulièrement critique. Le bpa a quant à lui demandé la constitution d’un groupe de travail chargé d’examiner l’incidence de la nouvelle réglementation sur les accidents et, par exemple, d’édicter des prescriptions relatives à l’emplacement des panneaux conformément aux critères de la prévention des accidents.

Acceptez-vous le nouveau mode proposé de signalisation par zones ?

Les propositions faites ont été largement acceptées. En effet, seule l’Association suisse des moniteurs de conduite s’y est opposée, en faisant valoir que la nouvelle réglementation nécessitait des panneaux supplémentaires et qu’elle n’était pas claire pour les usagers de la route.