Rapport sur les résultats

L015-0562

SOMMAIRE

Révision totale de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR)1

Résultats de la procédure d’audition1

1. Introduction3

1.1. Contexte3

1.2. Audition4

1.3. Participants4

2. Résultats de l’audition6

2.1. Remarque préliminaire6

2.2. Appréciation générale du projet (ch. 1 du questionnaire)6

2.3. Analyse des réponses aux « questions générales » (ch. 2 du questionnaire)7

3. Liste des destinataires11

4. Liste des participants11

5. Annexes14