OCF_DE-OCF_OETHand_2012_aperçu_nouveautés

Référence du dossier : 521/2010-06-11/389

DE ad art. 44.c; installations de la ligne de contact

La structure des réglementations relative aux installations de la ligne de contact a été révisée et adaptée à l’état de la technique. Afin d’éviter des réglementations doubles, la DE renvoie désormais aux normes européennes en vigueur. Parmi celles-ci figurent notamment les réglementations concernant la construction de la ligne de contact, la conception de la ligne de contact, ses éléments, l’interaction entre la ligne de contact et le pantographe ainsi que la réalisation de l’interopérabilité. De nouvelles

réglementations relatives aux installations de lavage et d'entreposage ont été

complétées.

Les exigences relatives au profil d’espace libre ont permis une meilleure coordination des réglementations et la terminologie a été adaptée en fonction des notions utilisées au plan européen.

Les avis de mise en garde ont été révisés en tenant mieux compte des exigences liées à l’exploitation ferroviaire.

DE ad art. 44.d; installation de retour du courant de traction et de mise à la terre

Les prescriptions actuelles ont été élaguées ; elles renvoient désormais, dans la mesure du possible, aux normes internationales en vigueur.

Les valeurs indicatives à définir au niveau national ont été fixées sans renforcement particulier des prescriptions suisses.

DE ad art. 44.e; installations électriques spécifiquement ferroviaires

Les incertitudes qui subsistaient dans les « anciennes » prescriptions ont été éliminées et les prescriptions de solution remplacées par des prescriptions d’objectifs.

DE ad art. 44.f; technique de protection et installations de technique de télésurveillance et d’acquisition de données

Ce thème, réglementé jusqu’ici de manière insuffisante, a été traité pour répondre à l’état de la technique et dans la mesure où il est important pour la sécurité. Il s’agit notamment de fournir un concept de protection qui réponde aux exigences.

DE ad art. 44.g; éléments électriques de véhicules

Dans le domaine des véhicules, tous les articles ont été remaniés. Les DE-OCF contiennent les nouveaux objectifs de protection et les réglementations importantes pour la sécurité sous forme de prescriptions d’objectifs. Toutes les réglementations plus détaillées font l’objet de renvois aux normes correspondantes. Cette DE est applicable aussi bien aux véhicules ferroviaires qu’aux trolleybus. Elle comprend les aspects de la conduite du courant, de la mise à la terre, de l’isolation et de la protection de personnes et des appareils.

6.4 Travaux sur les installations électriques ou à proximité de celles-ci, exploitation et entretien; art. 45 et 46

Les prescriptions européennes ont été considérées pour les distances de sécurité et pour les mesures de protection. Cela signifie notamment que les distances à respecter ne sont plus explicitement déterminées, mais qu’elles doivent être fixées par le chef d'équipe dans le cadre des préparatifs (c.-à-d. avant les travaux) en fonction des conditions locales.