OCF_DE-OCF_OETHand_2012_aperçu_nouveautés

Référence du dossier : 521/2010-06-11/389

Les dispositions d'exécution concernant la distance de glissement contiennent

désormais les exigences applicables aux vitesses inférieures à 40 km/h et à celles supérieures à 160 km/h ; ces exigences n’étaient pas formulées explicitement jusqu’ici.

Dans les dispositions d'exécution relatives au dispositif d'arrêt automatique des trains, les seuils de vitesse critiques ont été complétés ; ils constituent désormais

explicitement un critère d’utilisation d’un dispositif d'arrêt automatique des trains.

3.4 OCF Art. 40

Jusqu’ici, l’OCF ne contenait pas de base juridique spécifique aux dispositifs de

contrôle des trains (DCT). La proposition d’intégrer une telle base juridique dans l’OCF est venue de la plate-forme Accès au réseau (CFF, BLS, OFT, Letter of common Understanding du 16.11.2009). Le contenu des nouvelles réglementations a été

discuté avec les spécialistes DCT des CFF et du BLS.

4. Véhicules

4.1 Documents relatifs à l’homologation d’un (type de) véhicule DE 8.3 au lieu de DE 6.1

Jusqu’ici, les documents à présenter pour l’homologation d’un véhicule étaient

mentionnés à l’art. 6 OCF et à la DE 6.1 Véhicules, approbation du cahier des charges et esquisse de type.

Ces documents figurent désormais à l’art. 8 OCF Autorisation d’exploiter et à la

nouvelle DE 8.3. La définition inclut également ce qu’il faut entendre par « dossier de sécurité » à l’art. 8, al. 3.

Les documents, dossiers et certificats énumérés sont harmonisés, du point de vue du contenu et de la structure, avec la « International Requirement List » appliquée aux projets de cross acceptance. L’harmonisation avec les autres pays européens est donc réalisée autant que possible à l’heure actuelle.

4.2 Hypothèses de charges pour les véhicules; DE 46

Le texte renvoie à la norme européenne en ce qui concerne les véhicules

interopérables. La réglementation préexistante est conservée pour les autres véhicules (notamment pour voie métrique ou spéciale), mais elle contient désormais la possibilité de prévoir des adaptations au niveau des conditions d’utilisation effectives. La reprise intégrale de la norme pour tous les véhicules ne sera possible qu’après des

vérifications approfondies. L’adaptation en fonction des véhicules interopérables

s’impose cependant.

4.3 Commande des freins Chemin de fer à adhérence; DE 49

Le nombre de véhicules moteurs équipés d’une commande électronique des freins augmente. Afin de fournir un standard de sécurité équivalent à celui qu’offre une commande des freins purement pneumatique, il faudrait définir des exigences strictes et onéreuses pour les les groupes de construction électronique et les logiciels qui les pilotent. L’OFT a pour but d’exiger, en sus des méthodes de pilotage modernes, une sécurité au niveau purement pneumatique, limitée à la fonction de secours. Les

exploitants et les fabricants de véhicules disposent ainsi de davantage de flexibilité lors de la conception d’une commande des freins adaptée aux besoins individuels.