OCF_DE-OCF_OETHand_2012_aperçu_nouveautés

Référence du dossier : 521/2010-06-11/389

- passages de service.

La DE 34.3 a été formulée en fonction d’objectifs et non de solutions. Cependant, les dispositions qui présentent ou interdisent certaines solutions se fondent sur des expériences pratiques qui ont montré la complexité du sujet et qui sont nécessaires pour garantir une sécurité minimale adéquate de l’installation.

2.6 Commentaire n° 12 sur les DE-OCF, DE 34.3

Il est apparu que le commentaire n° 12 est nécessaire du fait de la complexité et de la multidisciplinarité du sujet et afin que le contexte et les raisons fondamentales soient bien compris lors de la mise en œuvre. Le commentaire n’est toutefois pas un

instrument de mise en œuvre.

Il a été révisé de fond en comble et il remplace le commentaire n° 12 du 02.07.2006.

Le texte intégral du nouveau commentaire n° 12 se trouve dans les commentaires à la version 2012 des DE-OCF.

3. Technique de sécurité Passages à niveau, installations de sécurité, applications télématiques et systèmes d'avertissement des personnes

3.1 DE ad art. 37c OCF

Les formulations des dispositions d'exécution ad art. 37c OCF « Signaux et

installations » ont subi quelques précisions.

3.2 OCF art. 38

Afin que le fonctionnement et la sécurité globale de l’exploitation ferroviaire soient garantis, il faut que les véhicules satisfassent aux conditions définies lors de la

conception du système de signalisation. Cet état de fait n’était pas réglementé

explicitement jusqu’ici.

Plus la libéralisation et la complexité des systèmes avancent, plus les exigences relatives à l’adéquation entre les véhicules et l’infrastructure augmentent. Le nouvel al. 3 de l’art. 38 OCF, le complément à l’al. 9 de l’art. 48 OCF et les DE afférentes tiennent compte de cet aspect.

Sur les tronçons équipés de l’ETCS, cette adéquation véhicules/infrastructure est remplie en principe grâce à l’application des STI édictées par l’Agence ferroviaire européenne (AFE). Cependant, comme l’application des STI à elles seules ne suffit pas à garantir la fonctionnalité et la sécurité globale à l’heure actuelle, des exigences additionnelles sont mises en place. Celles-ci sont définies dans le document

« conditions d’utilisation des véhicules sur les tronçons ETCS » élaboré par le

gestionnaire du système ETCS. Désormais, les DE-OCF renvoient à ce document.

3.3 DE ad art. 39 OCF

Les prescriptions de l’OCF et des DE-OCF relatives aux installations de sécurité ont été révisées de manière exhaustive lors du cycle de mise à jour de 2010. Les

modifications des DE dans la présente révision se limitent essentiellement à des adaptations qui découlent de l’intégration des DE-OIEC et à des formulations plus précises.