OCF_DE-OCF_OETHand_2012_aperçu_nouveautés
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 10 pages
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Référence du dossier : 521/2010-06-11/389
des entreprises (p. ex. valeurs maximales plus élevées pour la mesure de la vitesse des trains à leur passage).
6. Installations électriques
L’expérience a montré que la révision totale d’une ordonnance qui date de plus de 15 ans (OIEC / DE-OIEC) donne lieu à d’innombrables adaptations et compléments.
L’intégration des thèmes de l’OIEC dans l’OCF s’est imposée au cours des travaux de révision et a souligné ce fait. Il s’agissait en outre de combler les « lacunes » de
l’ancienne OIEC et d’obtenir une « eurocompatibilité » aussi grande que possible.
Les dispositions révisées concernant les installations électriques des chemins de fer et les éléments électriques de véhicules contiennent env. 60% d’articles « électriques » en moins que l’OIEC. Cela se reflète aussi dans les DE qui ont également été
redimensionnées dans la mesure du possible.
Au lieu des normes IEC et CENELEC, reconnues comme règles de la technique, les euronormes sont déclarées applicables.
Commentaire sur les différentes modifications des articles:
6.1 Exigences en matière de sécurité et de disponibilité; art. 42
Jusqu’ici, le principe sécuritaire applicable aux installations électriques des chemins de fer était formulé plutôt en fonction des risques et moins de manière absolue.
De plus, on a donné la priorité aux aspects de technique sécuritaire et d’exploitation par rapport aux aspects architectoniques.
6.2 Exigences en matière de prévention des perturbations; art. 43
Obsolètes, les références aux prescriptions énumérées à l’art. 6, OIEC, ch. 1 à 4, ont été mises à jour et les doublons éliminés.
6.3 Planification et construction d’installations, de systèmes et d’éléments de construction; art. 44
La délimitation des thèmes se fait par sous-systèmes techniques des installations électriques des chemins de fer et des trolleybus ainsi que des véhicules respectifs.
L’article fournit aussi la structure de base pour les dispositions d’exécution techniques spécifiques.
DE ad art. 44.a; installations de production et de transformation du courant de traction
Les exigences relatives à la stabilité de l’exploitation du réseau et les indications concernant les moyens de production et de stockage d’énergie ont été intégrés à la DE ad art. 44, créant ainsi les conditions-cadre qui favorisent l’éventuelle introduction de nouvelles technologies.
DE ad art. 44.b; installations de distribution du courant de traction
Les spécificités ferroviaires ont été précisées par rapport à l’ordonnance sur les lignes électriques en ce qui concerne la pose des câbles dans le domaine des voies et des ouvrages d’art ferroviaires ; cela étant, l’état de la pratique, qui a fait ses preuves, a été fixé.