OCF_DE-OCF_OETHand_2012_aperçu_nouveautés

Référence du dossier : 521/2010-06-11/389

évaluer une modification, il faut connaître les données de référence (faute de quoi une comparaison n’est pas possible). Ces données de référence découlent en premier lieu de l’approbation des plans et de l’autorisation d’exploiter préexistantes ainsi que des prescriptions sur lesquelles elles sont fondées. Si la documentation des autorisations disponibles ne permet pas de tirer des conclusions claires (c.-à-d. lorsque la

documentation inhérente à l’autorisation est lacunaire ou trop détaillée ou lorsqu’elle n’existe pas/plus), une disposition « de repêchage » est prévue (let. b) ; on l’appliquera cependant en premier lieu au critère des « caractéristiques déterminantes pour la sécurité » des éléments de système ou d’installation à modifier ou de leurs

composantes. La disposition en question fournit donc aux entreprises ferroviaires une aide à l’évaluation d’aspects techniques et d’exploitation déterminants pour la sécurité sans toutefois restreindre la marge de manœuvre d’évaluation des autorités.

Les dispositions d’exécution contiennent par ailleurs toute une série d’adaptations dues essentiellement à l’intégration de l’OIEC dans l’OCF (DE 4, DE 12 et DE 14). Celles-ci servent avant tout à la clarté du droit et à l’accélération des procédures.

2. Technique de construction

2.1 DE 16 N, 17 N

Généralités:

Le perfectionnement des DE 16 N et 17 N porte sur les points suivants:

- Complément des critères du choix du tracé sur la base de la réglementation CFF révisée R I-22046 (du 13.1.10)

- Complément des aspects relatifs à la technique des caisses inclinables sur la base de la réglementation des CFF révisée R I-20019 (du 2.9.10).

- Intégration des critères du choix du tracé pour les voies de raccordement.

Le perfectionnement reprend le contenu des réglementations précitées, élaborées conjointement par les CFF et l’OFT (désenchevêtrement).

L’instruction CFF I DT DG 8/95 constitue la base des aspects d’ordre supérieur

concernant les voies de raccordement.

Aménagement géométrique de la voie (désenchevêtrement par règlement CFF

R I 20046):

A l’exception des chiffres indiqués ci-après, les critères du choix du tracé relevant de la souveraineté de l’Etat ont été repris sans changement du R I-22046.

Les critères du choix du tracé ont été définis aussi bien pour les voies de circulation que pour les voies de manœuvre (définition cf. DE 17 N, chiffre 2.2).

DE 16, chiffre 3.1: la formulation relative au surécartement dans les courbes a été reprise du R I-20046 (plus de formulation potestative).

Exceptions :

- DE 17, chiffre 5.2.1: rayon minimal des courbes circulaires sans courbe de

raccordement des voies de circulation (valeur-limite en cas normal): 185 m

- DE 17, chiffre 5.3.1: pour les voies de circulation, un changement abrupt des

insuffisances de dévers n’est pas permis lorsque VR > 160 km/h.

Trains pendulaires (désenchevêtrement par le règlement CFF R I-20019):