OCF_DE-OCF_OETHand_2012_aperçu_nouveautés

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 10 pages

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Référence du dossier : 521/2010-06-11/389

Les aspects d’ordre supérieur lors de l’utilisation de trains pendulaires (catégorie de train N) en ce qui concerne la voie ont été repris du R I-20019.

Tous les aspects de la technique des caisses inclinables et des exigences auxquelles doivent satisfaire les trains pendulaires (interaction véhicule – voie), les valeurs-limite et les restrictions du point de vue de la dynamique de roulement, l’homologation de véhicules liés à des tronçons et la surveillance ont été résumés dans la DE 17 N,

notamment au chiffre 8.

Le règlement CFF R-I-20019 est conforme aux prescriptions d’ordre supérieur de la DE 17 N, notamment du chiffre 8.

Lesdites prescriptions contiennent une différence en ce qui concerne le poids maximal par essieu (16,0 t). Pour certains essieux, la DE 17 N, chiffre 8.2.3, permet uniquement une tolérance maximale de 5%. Cette tolérance n’est pas prévue dans le règlement R-I-20019 (chiffre 4.2).

Voies de raccordement:

Intégration des aspects des voies de raccordement à prendre en compte (choix du tracé, y c. surveillance) à la DE 17 N, notamment au chiffre 10.

D’ici à la parution de la directive ad hoc (cf. DE 17 N, chiffre 10.1.5), l’instruction CFF I DT DG 8/95, chiffre 2, est applicable.

Valeurs-limite lors de l’exploitation:

Toutes les valeurs-limite pertinentes pour le système lors de l’exploitation (y c.

désenchevêtrement par les règlements de l’UTP) seront définies ultérieurement et en même temps pour les DE 16, 17 et 32 (But: perfectionnement 2014).

Les valeurs-limite lors de l’exploitation ont été complétées ou redéfinies pour les principaux paramètres du système relatifs au choix du tracé, à l’écartement de la voie (DE 16 N, chiffre 2.1) et au gauche (DE 17 N, chiffre 4.2.3).

Les paramètres concernant le dévers, le niveau et la position latérale de la voie sont actuellement définis sans changement à la DE 18, feuille 19 N.

2.2 DE 22 feuille 1 N (all. et fr.)

Adaptation des couleurs des signaux de limite de garage en fonction des PCT.

2.3 DE ad art. 27

DE 27.1

Le chiffre 1.3 a subi une adaptation rédactionnelle. L’expression « forces dues au choc » remplace celle de « actions accidentelles ».

Le chiffre 1.4 n’est plus nécessaire. L’annexe 1 révisée contient désormais les

prescriptions relatives aux tronçons ferroviaires permettant une vitesse de projet maximale de 250 km/h.

Le chiffre 1.5 n’est plus nécessaire. L’annexe 1 révisée indique pour quels cas il faut envisager des mesures de protection complémentaires moyennant une analyse des risques.

DE 27.2