OCF_DE-OCF_OETHand_2012_aperçu_nouveautés

Référence du dossier : 521/2010-06-11/389

4.4 Pilotage de sécurité; DE 55

Les rames doivent dorénavant disposer d’un pilotage de sécurité à dispositif de

vigilance (réalisable sans problème technique ni surcoûts pour tous les nouveaux véhicules). Les exceptions, notamment celles pour les trains-trams, sont supprimées.

4.5 Commande des freins chemins de fer à crémaillère; OCF art. 59, 60 et 63 y c. DE

Jusqu’ici, les réglementations permettaient aux chemins de fer à crémaillère circulant sur des pentes de 125 ‰ au plus de renoncer, sous certaines conditions, au

déclenchement de survitesse. Vu l’état actuel de la technique, cette disposition n’est plus appropriée du point de vue de la sécurité. La résistance thermique des freins des véhicules à crémaillère est principalement définie par la vitesse au début du freinage. Pour des raisons de sécurité, il faut donc surveiller la vitesse admise. En prescrivant l’équipement de tous les véhicules à crémaillères, neufs ou à transformer, les

exigences quant aux fonctions du dispositif de surveillance de la vitesse sont redéfinies en rapport avec la commande des freins.

Ces exigences révisées permettent de mettre en œuvre un standard de sécurité applicable uniformément. De plus, les enregistrements du dispositif de surveillance de la vitesse facilitent l’évaluation des examens périodiques des freins et contribuent à l’optimisation du processus d’examen très onéreux.

Il reste à décider si et dans quel délai il faut équiper les véhicules moteurs à

crémaillère préexistants d’un dispositif de surveillance et de déclenchement de la survitesse.

4.6 Portes; OCF art. 66 et DE 66

L’OCF et les DE-OCF règlent, à l’art. 66, les aspects concernant les portes de manière assez détaillée, mais non exhaustive. La norme SN EN 14752 existe depuis décembre 2005, celle-ci règle les questions relatives aux portes de manière bien plus détaillée. Après une comparaison des DE-OCF et de la norme, on peut retenir que la norme SN EN 14752 couvre tous les aspects importants contenus dans les DE-OCF actuellement en vigueur en ce qui concerne les portes dans le domaine des voyageurs. Les DE-OCF révisées renvoient désormais à cette norme puisque celle-ci est plus détaillée en certains points. Seuls les aspects qui n’entrent pas dans le champ d’application de la norme restent réglés dans les DE-OCF. Il s’agit des fonctions déterminantes pour la sécurité, déjà réglées dans les DE-OCF, ainsi que les exigences relatives à l’égalité pour les personnes handicapées.

La modification des DE implique aussi l’adaptation de l’art. 66 OCF. L’al. 1 est

conservé en tant qu’objectif de protection. L’al. 2 fait l’objet d’une adaptation et ne reprend que les points allant au-delà de la norme. Les al. 3 et 4 sont conservés

puisque la norme SN EN 14752 ne couvre pas les points qu’ils concernent.

5. Exploitation ferroviaire

Dans le domaine de l’exploitation ferroviaire, ce sont surtout des redondances des prescriptions suisses de circulation relatives à la transmission et à la préparation des trains qui ont été éliminées. De plus, des dispositions détaillées passent de l’OCF aux DE-OCF et quelques dispositions obsolètes sont abrogées.

Les changements matériels sont peu nombreux et élargissent la marge de manœuvre