DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 30

Section: Installations de sécurité et applications télématiques

Article: Installations de sécurité Edition: 01.07.2010

(DE 39.3.e Contrôle de l'état libre de la voie et localisation des convois)

1.10 Il faut tenir compte des aspects suivants dans l'installation de sécurité et dans les

prescriptions d'exploitation:

1.10.1 L'information fortuite d'occupation de la voie causée par un dérangement ou une dé-

faillance sur un équipement de contrôle de l'état libre de la voie ne doit pas entraîner d'événement de gravité critique ou d'ampleur catastrophique. Les mesures nécessaires doivent être prises au niveau de l'installation de sécurité.

1.10.2 Dans la mesure du possible, l'installation de sécurité doit détecter, au moyen de tests

de plausibilité, l'absence d'information d'occupation de la voie par des véhicules.

1.10.3 Les compteurs d'essieux ne peuvent constater qu'un véhicule ferroviaire a intégrale-

ment quitté un tronçon déterminé que si son entrée a également été reconnue. Il faut donc empêcher, au moyen de processus et de prescriptions d'exploitation adéquats, l'entrée non reconnue de véhicules sur un tronçon.

1.10.4 Une remise à l'état initial manuelle du compteur d'essieux d'un tronçon de voie n'est

autorisée que lorsque le tronçon en question est libre. Il faut garantir cela au moyen de processus et de prescriptions d'exploitation correspondants.

Suite: feuille n° 31