DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
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Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 31
Section: Installations de sécurité et applications télématiques
Article: Installations de sécurité Edition: 01.07.2010
(DE 39.3.e Contrôle de l'état libre de la voie et localisation des convois)
2 Équipements de localisation des convois
2.1 Les équipements de localisation des convois déterminent si un véhicule ferroviaire a
atteint un lieu. Ces équipements doivent présenter une grande fiabilité. Les exigences en matière de sécurité doivent être fixées selon la fonction, l'utilisation des informations et les conditions d'exploitation.
Suite: feuille n° 32