DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
Fedlex · Projet · Page 25Fedlex · Projet
Chapitre: Dispositions générales Feuille n°: 1
Edition: 01.07.2012 Gelöscht:02 Article: Personnel d’exploitation et de maintenance Projet: 20.04.2012 Gelöscht: 2006
DE 14.1
1 Les entreprises ferroviaires font en sorte que leur personnel spécialisé dispose des
connaissances spécialisées nécessaires pour maintenir la sécurité de l’exploitation
ferroviaire.
2 En vue de la planification, de la construction, de l’exploitation et de la maintenance, il
faut examiner l’affectation de personnel indépendant afin d’éviter des erreurs
systématiques. Il convient d’en tenir compte notamment pour la surveillance de l’état
de la sécurité.