DE-OCF_2012_projet_prescriptions

DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 15 ^{Gelöscht:L‘O}

Chapitre: Dispositions générales Feuille n°: 1

Edition: 01.07.2012 ^Gelöscht:02 Article: Rapports sur l’exploitation et l’entretien Version: 08.04.2011 Gelöscht: 2006

Gelöscht: Correction: 08/2006

DE 15.1

1 L'Office fédéral doit en particulier être informé des irrégularités d'ordre technique et

d'exploitation intéressantes du point de vue de la sécurité et des expériences à en

tirer pour l'avenir.

Gelöscht: gauchissement, 1.1 Il y a lieu notamment de signaler toute rupture de rail, distorsion latérale de la voie et ^{déformation, déplacement,}

écrasement (gauchissements selon les CSI [Common Safety Indicators]), rupture

d’essieu ou de roue ainsi que tous les cas de signalisation (démarrage ou Gelöscht: d'essieu franchissement de signaux principaux ou de manœuvre sur arrêt). Gelöscht: , signaux d’arrêt dépassés avec mise en danger 1.2 Les entreprises annoncent ces incidents conformément aux prescriptions de l’OFT.

Gelöscht: -> cas de signalisation

2 À la fin de chaque année, l'entreprise de chemin de fer communiquera à l’Office

Gelöscht: à la directive fédéral:

Gelöscht: du

1^erjanvier 2005 sur les 2.1 les mutations du parc des véhicules;

événements

2.2 les modifications techniques essentielles apportées aux véhicules; ^{Gelöscht:l'Office}

2.3 la date de la dernière révision de chaque véhicule et, le cas échéant lorsqu'une

révision est exécutée dans l'année en cours, également la date de la révision

précédente;

2.4 les parcours réalisés par chaque véhicule moteur depuis la dernière révision et durant

l'année de référence.

2.5 Les chiffres 2.3 et 2.4 ne concernent pas les tramways.