Rapport sur les résultats

beherrscht wird. »). BL ne veut pas d’autres dispositions en matière d’attestation ou de contrôle des connaissances linguistiques. Des entretiens personnels seraient possibles dans les petits cantons, alors que les grands cantons exigeraient plutôt des diplômes de langues. BL part de l’idée que les commentaires de la loi recommanderaient, comme lignes directrices, un niveau minimum équivalent au DSD (Deutsch) et au DELF (français).

VS dit que certains auteurs avaient déjà mentionné que l’examen des connaissances linguistiques devrait être rattaché à l’art. 36. Cette exigence permet d’assurer le lien thérapeutique entre patient et professionnel de la santé. Les autorités devront veiller à ne pas poser des exigences disproportionnées. Par contre, le rapport ne précise pas comment les cantons devront procéder à ces vérifications et cela soulève des questions très concrètes d’application dans ce pouvoir de contrôle qui incombera désormais aux cantons.

GE demande une reformulation de l’article : «… présente à l’autorité chargée d’octroyer l’autorisation une attestation selon laquelle il/elle maîtrise une langue nationale. L’autorité chargée d’octroyer l’autorisation peut, de plus, exiger que le requérant ou la requérante atteste qu’il/elle maîtrise la langue ou les langues du canton concerné ». Il semble essentiel que la demande de pratiquer soit faite dans un canton dont la langue parlée est maîtrisée. Par contre l’examen des connaissances linguistiques par les cantons va leur octroyer une charge supplémentaire. GE demande que la Confédération désigne une instance fédérale pour attester de la maîtrise d’une langue et les cantons se limiteront à contrôler l’existence d’une attestation.

L’ASMI rend attentif à ce que les pratiques des cantons pourraient être différentes et arbitraires, elle demande des exigences uniformes pour tout le pays. Aussi l’ApA, senesuisse, la TAeG, la GLAeG, l’Ärzteve. GR, la GZG, la Société Neuchâteloise de Médecine (SNM), l’AeGBL et la Société Médicale du Valais (SMV) demandent que les exigences soient les mêmes pour tout le monde. Les patients ont le droit de pouvoir s’exprimer dans une langue nationale. Des examens identiques sont à prévoir partout.

L’UNES salue en principe les modifications apportées qui ont trait au contrôle des connaissances linguistiques. Elle précise que la maîtrise d’une langue est essentielle pour assurer une bonne communication avec le patient. Toutefois la reconnaissance des diplômes, et l’autorisation et les conditions d’exercice de la profession doivent être distinguées.

L'Ärztege. SG, la KAEGSH, l'AGSZ, l'AGZG, l'AGZ et la Medizinische Gesellschaft Basel (MEDGES) jugent de même qu’un examen uniforme au niveau suisse des connaissances linguistiques des médecins étrangers s’impose. A leurs yeux, les patients ont le droit de discuter avec leur médecin dans une langue nationale. Sinon, il serait d’emblée impossible d’établir un rapport de confiance entre le médecin et le patient.

La CMC approuve l’exigence de maîtrise d’une des langues nationales. Elle plaide avec véhémence pour une solution à la fois simple et avantageuse pour les requérants. La meilleure solution serait d’en faire une condition de reconnaissance. La SNM soutient cette solution.

La SSDV et la fmch estiment que l’examen des connaissances linguistiques devraient être fait par tous les cantons et pour tous les professionnels, engagés ou non. Tous les cantons n’exigent pas d’autorisation de pratiquer pour tous les professionnels.

CURAVIVA juge indispensable des connaissances de la langue locale. Il faudrait s’assurer qu’elles fassent l’objet de contrôle au niveau cantonal.

Santésuisse souligne qu’à l’avenir, les cantons devront impérativement vérifier les connaissances d’une langue nationale lors de l’octroi de l’autorisation de pratiquer, et que cet examen doit être pris très au sérieux, notamment en raison de l’importance des connaissances linguistiques pour garantir des soins de qualité, connaissances indispensables tant à la prise en charge des patients qu’à la mise en réseau d’équipes pluridisciplinaires. Il ne suffirait donc pas d’attester auprès des cantons de bonnes connaissances linguistiques, il en faudrait de très bonnes d’au moins une des langues nationales qui soit concrètement parlée dans la région correspondante.

Le PCS est d’avis qu’il faut fixer le niveau au minimum à B2, faute de quoi il y aura de grandes disparités dans les cantons. Le portfolio européen donne un cadre clair et devrait être utilisé pour fixer le cadre.