Evaluation

Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 10Fedlex · Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: BFE

2.3.2 Demandes de changement et ajouts par rapport à la teneur de l’étiquette- énergie

Filtre à particules: L’indication de la présence ou non d’un filtre à particules doit être abandonnée.

Cantons: GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, TG, VS, ZG

Conférences et associations cantonales: asa

Associations automobiles et des transports: ACS, routesuisse, UPSA, auto-suisse, ASTAG Organisations économiques: economiesuisse

Autres: Union des villes suisses

18 prises de position au total

Au lieu de mentionner si le véhicule est équipé ou non d’un filtre à particules, il faut indiquer les valeurs d’émissions effectives.

Cantons: GR, JU, LU, NW, OW, SG, TG, UR, VS, ZG

Conférences et associations cantonales: asa

Autres: Union des villes suisses

12 prises de position au total

Emissions de CO2 Le dégradé de couleurs de la barre relative au CO2 doit être neutre au niveau des couleurs.

Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Ligue suisse contre le cancer Associations automobiles et des transports: UPSA

Autres: Union des villes suisses

3 prises de position au total

Les émissions de CO2 ayant des incidences sur le climat et les émissions de CO2 résultant de la production de courant doivent être indiquées au-dessus de la barre relative au CO2, les émissions de CO2 conformément aux indications du fabricant doivent figurer en dessous de la barre relative au CO2.

Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF Associations automobiles et des transports: routesuisse

Organisations de politique énergétique: ESPER

Autres: ASIG, Gasmobil

6 prises de position au total

Les émissions de CO2 ayant des incidences sur le climat doivent figurer au-dessus de la barre relative au CO2 et être intégrées dans le graphique.

Associations automobiles et des transports: ASTAG

Organisations économiques: economiesuisse

Autres: Union Pétrolière

3 prises de position au total

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