Evaluation
Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 8Fedlex · Rapport sur les résultats
Referenz/Aktenzeichen: BFE
2.2.5 Entrée en vigueur au 1er janvier L’étiquette-énergie était jusqu’à présent actualisée tous les deux ans et entrait en vigueur au 1er juillet. Les actualisations entreront dorénavant en vigueur le 1er janvier.
Approbation:
Cantons: NW, OW, SZ, SO, SG, TI, TG, UR, VD, VS
Conférences et associations cantonales: asa
Associations automobiles et des transports: ASTAG, ACS, routesuisse, UPSA, auto-suisse
Organisations de politique énergétique: FSE
Organisations économiques: economiesuisse
Autres: ASIG, AES
20 prises de position au total
Aucun des participants à la consultation ne rejette l’entrée en vigueur le 1er janvier.
2.2.6 Utilisation de l’énergie primaire L’indice - et par conséquent l’efficacité énergétique - ne se calculent plus à partir de l’équivalent essence, mais de l’équivalent essence d’énergie primaire (cf. aussi 2.2.2).
Approbation:
Cantons: BE, FR, GL, LU, NE, SG, UR, VS, ZG
Conférences et associations cantonales: Cercl Air, chambres de commerce des deux cantons de Bâle Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF, MfE
Organisations de consommateurs: Konsumentenforum Schweiz, Fondation pour la protection des consommateurs Associations automobiles et des transports: ASTAG, TCS, ATE, ACS, routesuisse, UPSA, auto-suisse Organisations de politique énergétique: ESPER, FSE
Partis: Les Verts, PS, Umweltfreisinnige St.Gallen
Organisations économiques: economiesuisse, Centre Patronal
Autres: Union des villes suisses, Union Pétrolière, ASIG, AES, Infovel, Gasmobil, swisselectric
37 prises de position au total
Rejet:
Associations automobiles et des transports: e’mobile
1 prise de position
2.3 Demandes de changement et ajouts
2.3.1 Demandes de changement concernant les différents éléments de la révision
Pondération plus forte/plus faible de la consommation absolue: L’étiquette-énergie doit reposer uniquement sur la consommation absolue.
Cantons: SH, SO
Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF, MfE
Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs
Associations automobiles et des transports: ATE
Organisations de politique énergétique: FSE
Partis: PEV, Les Verts
10 prises de position au total
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