Evaluation

Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 8Fedlex · Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: BFE

2.2.5 Entrée en vigueur au 1er janvier L’étiquette-énergie était jusqu’à présent actualisée tous les deux ans et entrait en vigueur au 1er juillet. Les actualisations entreront dorénavant en vigueur le 1er janvier.

Approbation:

Cantons: NW, OW, SZ, SO, SG, TI, TG, UR, VD, VS

Conférences et associations cantonales: asa

Associations automobiles et des transports: ASTAG, ACS, routesuisse, UPSA, auto-suisse

Organisations de politique énergétique: FSE

Organisations économiques: economiesuisse

Autres: ASIG, AES

20 prises de position au total

Aucun des participants à la consultation ne rejette l’entrée en vigueur le 1er janvier.

2.2.6 Utilisation de l’énergie primaire L’indice - et par conséquent l’efficacité énergétique - ne se calculent plus à partir de l’équivalent essence, mais de l’équivalent essence d’énergie primaire (cf. aussi 2.2.2).

Approbation:

Cantons: BE, FR, GL, LU, NE, SG, UR, VS, ZG

Conférences et associations cantonales: Cercl Air, chambres de commerce des deux cantons de Bâle Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF, MfE

Organisations de consommateurs: Konsumentenforum Schweiz, Fondation pour la protection des consommateurs Associations automobiles et des transports: ASTAG, TCS, ATE, ACS, routesuisse, UPSA, auto-suisse Organisations de politique énergétique: ESPER, FSE

Partis: Les Verts, PS, Umweltfreisinnige St.Gallen

Organisations économiques: economiesuisse, Centre Patronal

Autres: Union des villes suisses, Union Pétrolière, ASIG, AES, Infovel, Gasmobil, swisselectric

37 prises de position au total

Rejet:

Associations automobiles et des transports: e’mobile

1 prise de position

2.3 Demandes de changement et ajouts

2.3.1 Demandes de changement concernant les différents éléments de la révision

Pondération plus forte/plus faible de la consommation absolue: L’étiquette-énergie doit reposer uniquement sur la consommation absolue.

Cantons: SH, SO

Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF, MfE

Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs

Associations automobiles et des transports: ATE

Organisations de politique énergétique: FSE

Partis: PEV, Les Verts

10 prises de position au total

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