Evaluation
Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 13Fedlex · Rapport sur les résultats
Referenz/Aktenzeichen: BFE
2.3.3 Concernant les autres domaines
Catalogue consommation: Il faut renoncer à l’avenir à la version imprimée du catalogue consommation.
Associations automobiles et des transports: UPSA, auto-suisse
2 prises de position au total
Information du grand public: Elle n’est plus nécessaire à l’avenir, car les prescriptions relatives aux émissions (valeur limite de 130 g/km en 2015) y pourvoiront.
Associations automobiles et des transports: routesuisse, auto-suisse, ASTAG Organisations économiques: economiesuisse
4 prises de position au total
Nouveau cycle de conduite européen (NEDC): Le NEDC doit être amélioré.
Cantons: AG, BL, BS, LU, SO, SG, TI, UR, ZH
Conférences et associations cantonales: Cercl Air
Autres: Union des villes suisses
11 prises de position au total
La valeur de consommation NEDC pour le courant doit être multipliée par un facteur repré- sentant mieux la réalité.
Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs Organisations de politique énergétique: FSE
Partis: Les Verts
5 prises de position au total
Effet sur l’environnement: L’effet sur l’environnement des voitures de tourisme doit être évalué de manière supérieure.
Cantons: BL, BS, GE
Organisations de protection de l’environnement et de la santé: WWF
4 prises de position au total
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