Evaluation

Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 13Fedlex · Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: BFE

2.3.3 Concernant les autres domaines

Catalogue consommation: Il faut renoncer à l’avenir à la version imprimée du catalogue consommation.

Associations automobiles et des transports: UPSA, auto-suisse

2 prises de position au total

Information du grand public: Elle n’est plus nécessaire à l’avenir, car les prescriptions relatives aux émissions (valeur limite de 130 g/km en 2015) y pourvoiront.

Associations automobiles et des transports: routesuisse, auto-suisse, ASTAG Organisations économiques: economiesuisse

4 prises de position au total

Nouveau cycle de conduite européen (NEDC): Le NEDC doit être amélioré.

Cantons: AG, BL, BS, LU, SO, SG, TI, UR, ZH

Conférences et associations cantonales: Cercl Air

Autres: Union des villes suisses

11 prises de position au total

La valeur de consommation NEDC pour le courant doit être multipliée par un facteur repré- sentant mieux la réalité.

Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs Organisations de politique énergétique: FSE

Partis: Les Verts

5 prises de position au total

Effet sur l’environnement: L’effet sur l’environnement des voitures de tourisme doit être évalué de manière supérieure.

Cantons: BL, BS, GE

Organisations de protection de l’environnement et de la santé: WWF

4 prises de position au total

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