Evaluation

Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 9Fedlex · Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: BFE

La démarche adoptée est bonne, mais la pondération de la consommation absolue doit s’élever au moins à 70 pour cent.

Cantons: AG, BE, BL, BS, FR, SH, SO, SG, TI, TG, UR, ZG

Conférences et associations cantonales: Cercl Air, chambres de commerce des deux cantons de Bâle Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF, MfE, Ligue suisse contre le cancer, Ligue pulmonaire Suisse

Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs

Associations automobiles et des transports: ATE

Partis: PCS, Les Verts, PEV, PS, Umweltfreisinnige St.Gallen

Autres: Union des villes suisses,

27 prises de position au total

La pondération de la consommation absolue doit rester à 60 pour cent.

Associations automobiles et des transports: ASTAG, TCS, routesuisse

Organisations économiques: economiesuisse, Centre Patronal

Autres: SAB

6 prises de position au total

La consommation absolue doit être pondérée à hauteur de 50 pour cent.

Associations automobiles et des transports: ASTAG, TCS, routesuisse

Organisations économiques: economiesuisse, Centre Patronal

5 prises de position au total

Adaptation annuelle: L’adaptation doit avoir lieu seulement tous les deux ans comme jusqu’à maintenant.

Cantons: GR, TG, ZG

Conférences et associations cantonales: chambres de commerce des deux cantons de Bâle Associations automobiles et des transports: ASTAG, TCS, ACS, routesuisse, UPSA, e’mobile Organisations de politique énergétique: ESPER

Partis: PCS

Organisations économiques: economiesuisse, Centre Patronal

Autres: Union Pétrolière, Infovel, SAB

17 prises de position au total

L’adaptation doit avoir lieu tous les trois ans.

Associations automobiles et des transports: auto-suisse

Autres: Union Pétrolière

2 prises de position au total

Utilisation de l’énergie primaire: L’efficacité énergétique doit continuer d’être calculée uniquement à partir de l’équivalent essence («tank-to-wheel»).

Associations automobiles et des transports: e’mobile

1 prise de position

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