Evaluation

Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 11Fedlex · Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: BFE

Les émissions de CO2 doivent être indiquées selon le principe du «well-to-wheel» (de la source d’énergie à l’entraînement des roues) pour tous les carburants et les modes de propulsions et on pas seulement pour les véhicules électriques.

Cantons: BE, BL, BS, GR, OW, SG, TI, UR, ZG

Conférences et associations cantonales: Cercl Air

Autres: Union Pétrolière, Union des villes suisses, AES, swisselectric

14 prises de position au total

En plus de la moyenne de toutes les voitures neuves vendues, la barre relative au CO2 doit aussi indiquer la valeur limite de 130 g CO2/km.

Cantons: AG, BL, BS, SO

Conférences et associations cantonales: Cercl Air

Autres: Union des villes suisses

6 prises de position au total

Le calcul des émissions de CO2 de la production de courant doit se fonder sur le mix de production suisse (6 g CO2/km).

Associations automobiles et des transports: e’mobile

Autres: AES

2 prises de position au total

Le calcul des émissions de CO2 de la production de courant doit se fonder sur le mix d’approvisionnement suisse (149 g CO2/km).

Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs Associations automobiles et des transports: ATE

Organisations de politique énergétique: FSE

Partis: Les Verts

6 prises de position au total

Dans le cadre de l’indication des émissions de CO2 de la production de courant, il faut indiquer des valeurs pour différents types de production.

Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs Associations automobiles et des transports: ATE

Organisations de politique énergétique: FSE

Partis: Les Verts

Autres: Infovel

7 prises de position au total

Concernant les véhicules électriques, les émissions de CO2 de la production de courant doivent apparaître au-dessus de la barre relative aux émissions de CO2 et dans celle-ci. Il faut renoncer à l’indication «tank-to-wheel» (0 g/km).

Autres: Union Pétrolière

1 prise de position

11/16 \\adb.intra.admin.ch\Userhome$\BFE-01\U80811730\data\documents\Panagon\Anhörungsbericht Energieetikette_v2_f_ff.docx