Evaluation
Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 11Fedlex · Rapport sur les résultats
Referenz/Aktenzeichen: BFE
Les émissions de CO2 doivent être indiquées selon le principe du «well-to-wheel» (de la source d’énergie à l’entraînement des roues) pour tous les carburants et les modes de propulsions et on pas seulement pour les véhicules électriques.
Cantons: BE, BL, BS, GR, OW, SG, TI, UR, ZG
Conférences et associations cantonales: Cercl Air
Autres: Union Pétrolière, Union des villes suisses, AES, swisselectric
14 prises de position au total
En plus de la moyenne de toutes les voitures neuves vendues, la barre relative au CO2 doit aussi indiquer la valeur limite de 130 g CO2/km.
Cantons: AG, BL, BS, SO
Conférences et associations cantonales: Cercl Air
Autres: Union des villes suisses
6 prises de position au total
Le calcul des émissions de CO2 de la production de courant doit se fonder sur le mix de production suisse (6 g CO2/km).
Associations automobiles et des transports: e’mobile
Autres: AES
2 prises de position au total
Le calcul des émissions de CO2 de la production de courant doit se fonder sur le mix d’approvisionnement suisse (149 g CO2/km).
Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs Associations automobiles et des transports: ATE
Organisations de politique énergétique: FSE
Partis: Les Verts
6 prises de position au total
Dans le cadre de l’indication des émissions de CO2 de la production de courant, il faut indiquer des valeurs pour différents types de production.
Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs Associations automobiles et des transports: ATE
Organisations de politique énergétique: FSE
Partis: Les Verts
Autres: Infovel
7 prises de position au total
Concernant les véhicules électriques, les émissions de CO2 de la production de courant doivent apparaître au-dessus de la barre relative aux émissions de CO2 et dans celle-ci. Il faut renoncer à l’indication «tank-to-wheel» (0 g/km).
Autres: Union Pétrolière
1 prise de position
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