Evaluation

Referenz/Aktenzeichen: BFE

1 Introduction

1.1 Situation de départ

Depuis 2003, toutes les voitures de tourisme neuves offertes à la vente doivent être pourvues d’une étiquette-énergie. Cette dernière informe les acheteurs de l’efficacité énergétique, de la consommation de carburant et des émissions de CO2. La répartition utilisée – sept catégories d’efficacité énergétique (de A à G) – est également connue pour s’appliquer aux appareils électroménagers (p. ex. ampoules électriques, réfrigérateurs, etc.). Du point de vue juridique, l’étiquette-énergie est inscrite dans la loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (LEne; RS 730.0; art. 8) et dans l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie (OEne; RS 730.01; art. 7, 9, 11 et appendice 3.6).

Le 18 juin 2010, le Conseil fédéral s’est prononcé contre l’introduction d’une étiquetteenvironnement pour les voitures de tourisme. Elle aurait tenu compte, en plus de l’efficacité énergétique, de la charge environnementale d’une voiture neuve et aurait dû remplacer l’étiquette-énergie existante. Parallèlement, le Conseil fédéral a décidé que l’étiquetteénergie actuelle devait être remodelée. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a confié cette tâche à l’office fédéral de l’énergie (OFEN).

1.2 Procédure de consultation

La procédure de consultation a été ouverte le 17 février 2011 et s’est terminée le

11 avril 2011.

Les cantons, les organisations supracantonales, les partis politiques, les organisations de l’économie, les organisations de protection de l’environnement et celles de la santé ainsi que les associations automobiles et des transports ont été invitées à prendre position. Sur les 73 organisations invitées, 58 ont envoyé une prise de position. 12 autres organisations non invitées ont également spontanément fait part de leur opinion.