Evaluation

Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 7Fedlex · Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: BFE

2.2.3 L’offre de véhicules neufs est répartie de manière uniforme dans les sept caté- gories d’efficacité énergétique A à G Jusqu’à présent, les catégories étaient déterminées sur la base des équidistances de l’indice (chaque catégorie présentait un écart similaire concernant l’efficacité énergétique). Le classement est désormais subdivisé en sept catégories de taille égale.

Approbation:

Cantons: BE, FR, GL, NE, UR, VS, ZG

Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF, MfE Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs

Associations automobiles et des transports: ATE, ACS, UPSA, auto-suisse

Organisations de politique énergétique: FSE

Partis: Umweltfreisinnige St.Gallen

Autres: Union des villes suisses, ASIG

19 prises de position au total

Rejet:

Conférences et associations cantonales: chambres de commerce des deux cantons de Bâle Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Ligue suisse contre le cancer, Ligue pulmonaire Suisse Associations automobiles et des transports: ASTAG, TCS, routesuisse

Organisations économiques: economiesuisse, Centre Patronal

8 prises de position au total

2.2.4 Actualisation annuelle L’étiquette-énergie doit désormais être actualisée chaque année au lieu de tous les deux ans.

Approbation:

Cantons: BE, AR, FR, GL, NE, NW, OW, SG

Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF, MfE Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs

Associations automobiles et des transports: ATE

Organisations de politique énergétique: FSE

Partis: PS

Autres: ASIG, AES

17 prises de position au total

Rejet:

Cantons: GR, TG, ZG

Conférences et associations cantonales: chambres de commerce des deux cantons de Bâle Associations automobiles et des transports: ASTAG, TCS, ACS, routesuisse, UPSA, auto-suisse, e’mobile Organisations de politique énergétique: ESPER

Partis: PCS

Organisations économiques: economiesuisse, Centre Patronal

Autres: Union Pétrolière, Infovel, SAB

18 prises de position au total

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