Evaluation
Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 7Fedlex · Rapport sur les résultats
Referenz/Aktenzeichen: BFE
2.2.3 L’offre de véhicules neufs est répartie de manière uniforme dans les sept caté- gories d’efficacité énergétique A à G Jusqu’à présent, les catégories étaient déterminées sur la base des équidistances de l’indice (chaque catégorie présentait un écart similaire concernant l’efficacité énergétique). Le classement est désormais subdivisé en sept catégories de taille égale.
Approbation:
Cantons: BE, FR, GL, NE, UR, VS, ZG
Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF, MfE Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs
Associations automobiles et des transports: ATE, ACS, UPSA, auto-suisse
Organisations de politique énergétique: FSE
Partis: Umweltfreisinnige St.Gallen
Autres: Union des villes suisses, ASIG
19 prises de position au total
Rejet:
Conférences et associations cantonales: chambres de commerce des deux cantons de Bâle Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Ligue suisse contre le cancer, Ligue pulmonaire Suisse Associations automobiles et des transports: ASTAG, TCS, routesuisse
Organisations économiques: economiesuisse, Centre Patronal
8 prises de position au total
2.2.4 Actualisation annuelle L’étiquette-énergie doit désormais être actualisée chaque année au lieu de tous les deux ans.
Approbation:
Cantons: BE, AR, FR, GL, NE, NW, OW, SG
Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF, MfE Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs
Associations automobiles et des transports: ATE
Organisations de politique énergétique: FSE
Partis: PS
Autres: ASIG, AES
17 prises de position au total
Rejet:
Cantons: GR, TG, ZG
Conférences et associations cantonales: chambres de commerce des deux cantons de Bâle Associations automobiles et des transports: ASTAG, TCS, ACS, routesuisse, UPSA, auto-suisse, e’mobile Organisations de politique énergétique: ESPER
Partis: PCS
Organisations économiques: economiesuisse, Centre Patronal
Autres: Union Pétrolière, Infovel, SAB
18 prises de position au total
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