Evaluation

Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 5Fedlex · Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: BFE

2.1 Position de principe de tous les participants

2.1.1 Approbation de la révision de l’étiquette-énergie La révision prévue de l’étiquette-énergie est approuvée en principe par les participants suivants à la consultation.

Cantons: AG, AR, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SZ, SO, SG, TI, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH Conférences et associations cantonales: asa, Cercl Air, chambres de commerce des deux cantons de Bâle

Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF, MfE, Ligue suisse contre le cancer, Ligue pulmonaire Suisse

Organisations de consommateurs: Konsumentenforum Schweiz, Fondation pour la protection des consommateurs Associations automobiles et des transports: TCS, ATE, ACS, routesuisse, UPSA, auto-suisse, e’mobile, ASTAG

Organisations de politique énergétique: ESPER, FSE

Partis: PCS, PEV, Les Verts, PS, Umweltfreisinnige St.Gallen

Organisations économiques: economiesuisse, Centre Patronal

Autres: Union des villes suisses, Union Pétrolière, EurotaxGlass’s International AG, ASIG, AES, Infovel, Gasmobil, SAB, swisselectric, Migros, Empa

64 prises de position au total

2.1.2 Rejet de la révision de l’étiquette-énergie

Le remodelage de l’étiquette-énergie est rejeté d’une manière générale par les participants suivants à la consultation.

Partis: UDC, PRD

Autres: USAM

3 prises de position au total

Arguments en faveur d’un non: Le remodelage complique davantage l’étiquette-énergie actuelle et entraîne des incertitudes pour les consommateurs.

Partis: UDC

Autres: USAM

2 prises de position au total

L’étiquette-énergie remodelée entraîne des coûts supplémentaires et un surcroît de travail au niveau administratif.

Partis: UDC, PRD

Autres: USAM

3 prises de position au total

Les personnes et les artisans des régions périphériques et de montagnes sont pénalisés.

Partis: UDC

Autres: USAM

2 prises de position au total

Suite à la décision du Parlement qui limite d’ici 2015 les rejets des véhicules nouvellement immatriculés à seulement 130 g de CO2 par kilomètre, l’étiquette-énergie est superflue.

Partis: PRD

1 prise de position

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