Evaluation
Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 5Fedlex · Rapport sur les résultats
Referenz/Aktenzeichen: BFE
2.1 Position de principe de tous les participants
2.1.1 Approbation de la révision de l’étiquette-énergie La révision prévue de l’étiquette-énergie est approuvée en principe par les participants suivants à la consultation.
Cantons: AG, AR, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SZ, SO, SG, TI, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH Conférences et associations cantonales: asa, Cercl Air, chambres de commerce des deux cantons de Bâle
Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF, MfE, Ligue suisse contre le cancer, Ligue pulmonaire Suisse
Organisations de consommateurs: Konsumentenforum Schweiz, Fondation pour la protection des consommateurs Associations automobiles et des transports: TCS, ATE, ACS, routesuisse, UPSA, auto-suisse, e’mobile, ASTAG
Organisations de politique énergétique: ESPER, FSE
Partis: PCS, PEV, Les Verts, PS, Umweltfreisinnige St.Gallen
Organisations économiques: economiesuisse, Centre Patronal
Autres: Union des villes suisses, Union Pétrolière, EurotaxGlass’s International AG, ASIG, AES, Infovel, Gasmobil, SAB, swisselectric, Migros, Empa
64 prises de position au total
2.1.2 Rejet de la révision de l’étiquette-énergie
Le remodelage de l’étiquette-énergie est rejeté d’une manière générale par les participants suivants à la consultation.
Partis: UDC, PRD
Autres: USAM
3 prises de position au total
Arguments en faveur d’un non: Le remodelage complique davantage l’étiquette-énergie actuelle et entraîne des incertitudes pour les consommateurs.
Partis: UDC
Autres: USAM
2 prises de position au total
L’étiquette-énergie remodelée entraîne des coûts supplémentaires et un surcroît de travail au niveau administratif.
Partis: UDC, PRD
Autres: USAM
3 prises de position au total
Les personnes et les artisans des régions périphériques et de montagnes sont pénalisés.
Partis: UDC
Autres: USAM
2 prises de position au total
Suite à la décision du Parlement qui limite d’ici 2015 les rejets des véhicules nouvellement immatriculés à seulement 130 g de CO2 par kilomètre, l’étiquette-énergie est superflue.
Partis: PRD
1 prise de position
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