Evaluation
Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 14Fedlex · Rapport sur les résultats
Referenz/Aktenzeichen: BFE
Valeurs seuil / caps pour le CO2: La répartition des véhicules dans les catégories d’efficacité énergétique ne doit pas se baser uniquement sur l’efficacité énergétique, mais reposer également sur des caps pour le CO2. Deux variantes sont proposées: cap absolu (les véhicules présentant des émissions de CO2 supérieures à 130 g ne peuvent pas être attribués aux catégories A et B) ou cap relative (le cap pour la catégorie A est fixé sur la base des 20 pour cent meilleurs véhicules concernant les émissions de CO2, le cap pour la catégorie B est fixé sur la base des 40 pour cent meilleurs véhicules).
Cantons: BL, BS, FR, GL, GR, SG, UR
Conférences et associations cantonales: Cercl Air
Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF, MfE
Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs
Associations automobiles et des transports: ATE
Organisations de politique énergétique: FSE
Partis: Les Verts
Autres: Union des villes suisses
16 prises de position au total
Champ d’application de l’étiquette-énergie: Le champ d’application de l’étiquette-énergie doit être élargi aux voitures de livraison et aux motocycles.
Cantons: AG, AI, BE, BL, BS, FR, GL, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SG, TI, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH Conférences et associations cantonales: asa, Cercl Air, chambres de commerce des deux cantons de Bâle Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Ligue suisse contre le cancer, Ligue pulmonaire Suisse Organisations de consommateurs: Konsumentenforum Schweiz
Partis: PCS, PS
Autres: Union des villes suisses
30 prises de position au total
L’étiquette-énergie doit être obligatoire pour les véhicules d’occasion de la catégorie de norme Euro3 ou plus élevée.
Cantons: BE, BL, BS, FR, GL, LU, NE, OW, SH, TI, ZG, ZH
Conférences et associations cantonales: Cercl Air
Partis: PCS, PS
Autres: Union des villes suisses
16 prises de position au total
Facteur de risque électricité d’origine nucléaire: Concernant le courant des centrales nucléaires, il faut en plus prendre en compte un taux de radiotoxicité.
Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace
Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs
Associations automobiles et des transports: ATE
Organisations de politique énergétique: FSE
Partis: Les Verts
5 prises de position au total
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