Evaluation

Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 14Fedlex · Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: BFE

Valeurs seuil / caps pour le CO2: La répartition des véhicules dans les catégories d’efficacité énergétique ne doit pas se baser uniquement sur l’efficacité énergétique, mais reposer également sur des caps pour le CO2. Deux variantes sont proposées: cap absolu (les véhicules présentant des émissions de CO2 supérieures à 130 g ne peuvent pas être attribués aux catégories A et B) ou cap relative (le cap pour la catégorie A est fixé sur la base des 20 pour cent meilleurs véhicules concernant les émissions de CO2, le cap pour la catégorie B est fixé sur la base des 40 pour cent meilleurs véhicules).

Cantons: BL, BS, FR, GL, GR, SG, UR

Conférences et associations cantonales: Cercl Air

Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace, WWF, MfE

Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs

Associations automobiles et des transports: ATE

Organisations de politique énergétique: FSE

Partis: Les Verts

Autres: Union des villes suisses

16 prises de position au total

Champ d’application de l’étiquette-énergie: Le champ d’application de l’étiquette-énergie doit être élargi aux voitures de livraison et aux motocycles.

Cantons: AG, AI, BE, BL, BS, FR, GL, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SG, TI, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH Conférences et associations cantonales: asa, Cercl Air, chambres de commerce des deux cantons de Bâle Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Ligue suisse contre le cancer, Ligue pulmonaire Suisse Organisations de consommateurs: Konsumentenforum Schweiz

Partis: PCS, PS

Autres: Union des villes suisses

30 prises de position au total

L’étiquette-énergie doit être obligatoire pour les véhicules d’occasion de la catégorie de norme Euro3 ou plus élevée.

Cantons: BE, BL, BS, FR, GL, LU, NE, OW, SH, TI, ZG, ZH

Conférences et associations cantonales: Cercl Air

Partis: PCS, PS

Autres: Union des villes suisses

16 prises de position au total

Facteur de risque électricité d’origine nucléaire: Concernant le courant des centrales nucléaires, il faut en plus prendre en compte un taux de radiotoxicité.

Organisations de protection de l’environnement et de la santé: Greenpeace

Organisations de consommateurs: Fondation pour la protection des consommateurs

Associations automobiles et des transports: ATE

Organisations de politique énergétique: FSE

Partis: Les Verts

5 prises de position au total

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