Evaluation

Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 12Fedlex · Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: BFE

Au lieu du mix de courant (127 g CO2/kWh), il faut utiliser l’intensité en CO2 (soit les émissions de CO2 par kWh d’électricité produite) dans une approche tournée vers l’avenir (300 g CO2/kWh).

Autres: Empa

1 prise de position

Divers points concernant la teneur de l’étiquette-énergie:

Durée de validité et numéro de réception par type: Ces indications doivent être abandonnées.

Associations automobiles et des transports: routesuisse, UPSA, auto-suisse

Organisations économiques: economiesuisse

4 prises de position au total

Véhicules au gaz: Concernant les véhicules au gaz, la consommation doit être indiquée en kg/100km au lieu d’en m3/100km.

Cantons: BE, BL, BS, FR, GR, LU, SH, SO, SG, TI, TG

Conférences et associations cantonales: Cercl Air, chambres de commerce des deux cantons de Bâle Autres: Union des villes suisses, ASIG, Gasmobil

16 prises de position au total

Origine du courant: L’origine du courant doit être indiquée.

Conférences et associations cantonales: Cercl Air, chambres de commerce des deux cantons de Bâle Autres: Union des villes suisses, SAB

4 prises de position au total

Variante simplifiée: La marque et le type de véhicule doivent aussi apparaître dans la version simplifiée.

Cantons: GR, LU, SH, ZH

Autres: Union des villes suisses

5 prises de position au total

Il faut renoncer à la version simplifiée de l’étiquette-énergie.

Cantons: AG, BL, BS, TG

Conférences et associations cantonales: Cercl Air

Autres: Union des villes suisses

6 prises de position au total

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