Evaluation

Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages

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Referenz/Aktenzeichen: BFE

2 Appréciation

Tableau 1: Aperçu des participants à la consultation

prises de position Autres prises de Invités au total position spontareçues nées reçues

Cantons et conférences cantona-

26 26 - les

Conférences et associations can-

5 22

tonales Organisations de protection de 2 23

l’environnement et de la santé Organisations de consommateurs 4 3 - Associations automobiles et des 8 71

transports

Organisations de politique éner- 4 2 - gétique Partis politiques 12 61

Organisations économiques 1 11

Autres 11 94

Total 73 5812

Tableau 2: Appréciation globale des participants à la consultation

OUI, NON,

Reçus OUI NON Abstention mais mais

Cantons et conférences cantona-

26 1 25 - - - les

Conférences et associations can-

4 - 3 - -1

tonales

Organisations de protection de

5 - 5 - - - l’environnement et de la santé

Organisations de consommateurs 3 - 2 - -1

Associations automobiles et des

8 - 8 - - - transports

Organisations de politique éner-

2 - 2 - - -

gétique Partis politiques 7 - 5 - 2 - Organisations économiques 2 - 2 - - - Autres 13 - 11 - 11

Total 70 1 63 - 33

Légende: OUI: Approbation complète OUI, mais: Approbation avec propositions de changement NON, mais: Rejet, mais prêt à un compromis NON: Rejet 4/16 \\adb.intra.admin.ch\Userhome$\BFE-01\U80811730\data\documents\Panagon\Anhörungsbericht Energieetikette_v2_f_ff.docx