Evaluation
Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 16 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 4Fedlex · Rapport sur les résultats
Referenz/Aktenzeichen: BFE
2 Appréciation
Tableau 1: Aperçu des participants à la consultation
prises de position Autres prises de Invités au total position spontareçues nées reçues
Cantons et conférences cantona-
26 26 - les
Conférences et associations can-
5 22
tonales Organisations de protection de 2 23
l’environnement et de la santé Organisations de consommateurs 4 3 - Associations automobiles et des 8 71
transports
Organisations de politique éner- 4 2 - gétique Partis politiques 12 61
Organisations économiques 1 11
Autres 11 94
Total 73 5812
Tableau 2: Appréciation globale des participants à la consultation
OUI, NON,
Reçus OUI NON Abstention mais mais
Cantons et conférences cantona-
26 1 25 - - - les
Conférences et associations can-
4 - 3 - -1
tonales
Organisations de protection de
5 - 5 - - - l’environnement et de la santé
Organisations de consommateurs 3 - 2 - -1
Associations automobiles et des
8 - 8 - - - transports
Organisations de politique éner-
2 - 2 - - -
gétique Partis politiques 7 - 5 - 2 - Organisations économiques 2 - 2 - - - Autres 13 - 11 - 11
Total 70 1 63 - 33
Légende: OUI: Approbation complète OUI, mais: Approbation avec propositions de changement NON, mais: Rejet, mais prêt à un compromis NON: Rejet 4/16 \\adb.intra.admin.ch\Userhome$\BFE-01\U80811730\data\documents\Panagon\Anhörungsbericht Energieetikette_v2_f_ff.docx