Rapport explicatif

2.3 Inscription à l’examen

Les candidats à l’examen de vétérinaire officiel dirigeant doivent s’inscrire tant aux examens dans une matière pratique qu’aux examens dans une matière théorique auprès de la commission de formation.

3. Experts officiels

3.1 Formation complémentaire

Les experts officiels en formation ne doivent pas être obligés non plus (voir annexe

1. ch 1.1. al. 5) à élaborer et à soumettre un plan de formation complémentaire. La deuxième phrase de cet alinéa doit donc être abrogée.

3.2 Examen

Dans les lettres a à c, le terme « épreuve » est remplacé par l’expression « examen dans la matière concernée ».

3.3 Inscription à l’examen

Ce chiffre réglemente l’inscription des experts officiels aux examens dans les matières concernées.

4. 1 Auxiliaires officiels Contrôle des animaux avant l’abattage et contrôle des viandes

4.1.3 Examen

A l’al. 1, let. a et b, le terme « épreuve » est remplacé par l’expression « examen dans la matière concernée ».

4.1.4 Inscription à l’examen

Ce chiffre réglemente l’inscription à l’examen des auxiliaires officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et contrôle des viandes.

4. 2 Auxiliaires officiels chargés d’autres missions au sein du Service vétérinaire public

4.2.2 Examen

Aux lettres a et b le terme « épreuve » est remplacé par l’expression « examen dans la matière concernée ».

4.2.2bis Inscription

Ce chiffre réglemente l’inscription à l’examen des auxiliaires officiels chargés d’autres missions au sein du Service vétérinaire public.