Rapport explicatif

que la formation complémentaire au sens de l’art. 7 de la présente ordonnance. Les vétérinaires cantonaux ne sont donc pas exemptés de l’obligation de suivre une formation complémentaire du type assurance qualité (al. 2).

A l’al. 1, il faut étendre la référence actuelle aux let. b à e à la let. f, puisque l’on distingue dorénavant entre, d’une part, les auxiliaires officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et au contrôle des viandes et, d’autre part, les auxiliaires chargés d’autres missions dans le Service vétérinaire public (voir commentaire sur les art. 1 et 3).