Projet

Avant-projet

Art. 172bis

Cumul Lorsque, dans le présent titre, seule une peine privative de liberté d’une peine

privative de est prévue, le juge peut dans tous les cas cumuler celle-ci avec une liberté et de peine pécuniaire.

l’amende

Art. 172^ter, al. 1

¹ Si l’acte ne vise qu’un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance, l’auteur est, sur plainte, puni d’une amende.

Art 173

1. Délits 1. Quiconque, en s’adressant à un tiers, accuse une personne ou contre

l’honneur. jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, Diffama- ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,

tion

quiconque propage une telle accusation ou un tel soupçon, est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de six mois au plus ou d’une peine pécuniaire.

2. L’inculpé n’encourt aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.

3. L’inculpé n’est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.

4. Si l’auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.

5. Si l’inculpé n’a pas fait la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l’inculpé les a rétractées, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.

Art. 174

Calomnie 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en

s’adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,

quiconque propage de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaît l’inanité,

est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.