Projet

2. Le calomniateur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins s’il a, de propos délibéré, cherché à ruiner la réputation de sa victime.

3. Si, devant le juge, le délinquant reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l’offensé.

Art. 175, al. 2

² Toutefois, aucune peine n’est encourue s’il s’est écoulé plus de trente ans depuis le décès ou la déclaration d’absence.

Art. 177

Injure1

Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d’une amende.

² Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible.

³ Si l’injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux délinquants ou l’un d’eux.

Art. 178

Abrogé

Art. 179

2. Quiconque, sans en avoir le droit, ouvre un pli ou colis fermé pour Infractions

contre le prendre connaissance de son contenu,

domaine quiconque, ayant pris connaissance de certains faits en ouvrant un secret ou le

domaine pli ou colis fermé qui ne lui est pas destiné, divulgue ces faits ou en privé. tire profit,

Violation est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus de secrets ou d’une peine pécuniaire.

privés

Art. 179bis

Ecoute et Quiconque, sans le consentement de tous les participants, écoute à enregistre-

ment de l’aide d’un appareil d’écoute ou enregistre sur un porteur de son conversa- une conversation non publique entre d’autres personnes,

tions entre

d’autres quiconque tire profit ou donne connaissance à un tiers d’un fait personnes qu’il sait ou doit présumer être parvenu à sa propre connaissance au

moyen d’une infraction visée à l’al. 1,