Projet

Avant-projet

Art. 165

Inondation. 1. Quiconque, intentionnellement, cause une inondation, l’écroule-Ecroule-

ment ment d’une construction ou un éboulement et, par là, met

sciemment en danger la vie ou l’intégrité corporelle des personnes ou la propriété d’autrui, est puni d’une peine privative de liberté de un an au moins.

Le juge prononce une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d’importance.

L'auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au moins si, en temps de guerre, il détruit des choses servant à l’armée.

2. L'auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence. L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

Art. 166

Dommages 1. Quiconque, intentionnellement, détruit ou endommage des aux

installations installations électriques, des travaux hydrauliques, notamment des électriques, jetées, des barrages, des digues, des écluses, des ouvrages de travaux protection contre les forces naturelles, par exemple contre les hydrauli- éboulements ou les avalanches, et par là met sciemment en danger ques et

ouvrages de la vie ou la santé de personnes ou la propriété d’autrui est puni protection d’une peine privative de liberté d'un an au moins.

Le juge prononce une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d’importance.

2. L'auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence. L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

Art. 167

Propagation 1. Quiconque, intentionnellement, propage une maladie de l’homme d'une

maladie de dangereuse et transmissible, est puni d’une peine privative de l'homme liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

L'auteur est puni d’une peine privative de liberté de un an à cinq ans s’il agit par bassesse de caractère.

2. L'auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence. L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.