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Consultation 2010/66: Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) dans les domaines des moteurs à combustion stationnaires, des turbines à gaz, d'autres installations stationnaires ainsi que des combustibles et de la surveillance du marché · 16 pages

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Ordonnance sur la protection de l’air

Annexe 715 (art. 2, al. 5)

Valeurs limites d’immission

Substance Valeur limite d’immission Définition statistique

Anhydride sulfureux (SO2) 30 μg/m3 Moyenne annuelle (moyenne

arithmétique)

100 μg/m3 95 % des moyennes semihoraires d’une année  100 μg/m3

100 μg/m3 Moyenne par 24 h; ne doit en aucun cas être dépassée plus d’une fois par année

Dioxyde d’azote (NO2) 30 μg/m3 Moyenne annuelle (moyenne

arithmétique)

100 μg/m3 95 % des moyennes semihoraires d’une année  100 μg/m3

80 μg/m3 Moyenne par 24 h; ne doit en aucun cas être dépassée plus d’une fois par année

Monoxyde de carbone (CO) 8 mg/m3 Moyenne par 24 h; ne doit en

aucun cas être dépassée plus d’une fois par année

Ozone (O3) 100 μg/m3 98 % des moyennes semi-

horaires d’un mois 

100 μg/m3

120 μg/m3 Moyenne horaire; ne doit en aucun cas être dépassée plus d’une fois par année

Poussières en suspension 20 μg/m3 Moyenne annuelle (moyenne (PM10)a arithmétique)

50 μg/m3 Moyenne par 24 h; ne doit en aucun cas être dépassée plus d’une fois par année

Plomb (Pb) dans les poussières 500 ng/m3 Moyenne annuelle (moyenne en suspension (PM10) arithmétique)

15 Mise à jour selon le ch. II de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223).