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Consultation 2010/66: Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) dans les domaines des moteurs à combustion stationnaires, des turbines à gaz, d'autres installations stationnaires ainsi que des combustibles et de la surveillance du marché · 16 pages
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Ordonnance sur la protection de l’air
482 Poussières
Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 5 mg/m3.
483 Dioxines et furanes
Les dibenzo-p-dioxines (dioxines) et les dibenzofuranes (furanes) émis par les fours à arc électrique, exprimés en somme des équivalents de toxicité selon la norme EN 1948-19, ne dépasseront pas 0,1 ng/m3.
Ch. 714, al. 1, let. c et l
1Les émissions ne dépasseront pas les valeurs suivantes:
c. mercure et cadmium, ainsi que leurs composés, exprimés en 0,05 mg/m3 métaux, par substance:
l. dibenzo-p-dioxines polychlorées (dioxines) et dibenzofura- 0,1 ng/m3 nes (furanes), exprimés en somme des équivalents de toxici-
té selon la norme EN 1948-110
Ch. 822 Combustibles et carburants
Seuls des combustibles et des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 4, ou des combustibles et des carburants liquides répondant aux exigences de l’annexe 5, ch. 132, peuvent être employés dans des moteurs à combustion stationnaires.
Ch. 823 Particules solides
Les émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas 10 mg/m3.
Ch. 824
824 Monoxyde de carbone, oxydes d’azote et ammoniac
1Les émissions des moteurs à combustion stationnaires ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:
Puissance calorifique jusqu’à 100 kW sup. à 100 kW sup. à 1 MW – Monoxyde de carbone (CO) mg/m3 – fonctionnement avec des combustibles ou des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. a à c 650 300
9 Commande: Association Suisse de Normalisation (SNV), 8400 Winterthour; www.snv.ch
10 Commande: Association Suisse de Normalisation (SNV), 8400 Winterthour; www.snv.ch