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Consultation 2010/66: Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) dans les domaines des moteurs à combustion stationnaires, des turbines à gaz, d'autres installations stationnaires ainsi que des combustibles et de la surveillance du marché · 16 pages
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Ordonnance sur la protection de l’air
IV
Dispositions finales de la modification du 23 juin 20046
Al. 2
Abrogé
Dispositions transitoires de la modification du XX.YY.2015
Par dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde un délai d’assainissement de six à dix ans pour les moteurs à combustion stationnaires et les turbines à gaz qui doivent être assainies du fait de la modification du XX.YY.2015, mais qui satisfont déjà aux limitations préventives des émissions au sens des dispositions actuelles de l’ordonnance. Les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.
V
La présente modification entre en vigueur le XX YY 2015.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération: XXX La chancelière fédérale: Corina Casanova
6 RO 2004 3561