Projet

Ordonnance sur la protection de l’air

Annexe 2 (art. 3, al. 2, let. a)

Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour certaines installations spéciales

Table des matières (nouveau ch. 48)

48 Aciéries électriques

Ch. 134

Abrogé

Ch. 232 Mercure

Dans le cas de l’électrolyse à l’alcali et au chlore selon le procédé par amalgame, les émissions de mercure ne doivent pas dépasser une moyenne annuelle de 1 g par tonne de capacité nominale de chlore.

Ch. 33, al. 3, let. b, note de bas de page

³Les postes de distribution d’essence seront équipés et exploités de manière que:

b. pendant le ravitaillement des véhicules équipés d’orifices de remplissage normalisés⁸, les émissions de substances organiques ne dépassent pas 10 % du total des substances organiques contenues dans les vapeurs refoulées. Cette condition est réputée satisfaite lorsque les résultats des mesures effectuées par un service officiel l’attestent et que le système de récupération des vapeurs est installé et exploité comme il se doit.

Ch. 421 Poussières

Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 20 mg/m³.

Ch. 48

48 Aciéries électriques 481 Champ d’application

Le présent chiffre s’applique aux installations électriques de production d’acier, coulée continue comprise, d’une capacité de fusion supérieure à 2,5 tonnes d’acier par heure.