Projet

Ordonnance sur la protection de l’air

Annexe 3 (art. 3, al. 2, let. b)

Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour les installations de combustion

Ch. 414 Normes énergétiques

¹Les pertes par les effluents gazeux ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

a. chaudières et générateurs de vapeur équipés

d’un brûleur à air pulsé à une seule allure ou équipés

de brûleurs à évaporation d’huile 7 %

b. chaudières et générateurs de vapeur équipés

d’un brûleur à air pulsé à deux allures:

1. pendant le fonctionnement de la première allure 6 %

2. pendant le fonctionnement de la seconde allure 8 %

²Lorsqu’il n’est pas possible, sur le plan technique et sur le plan de l’exploitation, ni économiquement supportable, que des chaudières et des générateurs de vapeur dont la température du fluide caloporteur excède 110 °C respectent les valeurs indiquées à l’al. 1, l’autorité peut fixer des limites moins sévères.

Ch. 521, al. 2 et 3

²En outre, dans les installations de combustion de puissance calorifique inférieure ou égale à 40 kW et alimentées manuellement, ainsi que dans les cheminées, on n’utilisera que du bois à l’état naturel au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a.

³De plus, dans les installations de combustion automatiques de puissance calorifique inférieure ou égale à 40 kW, on n’utilisera que du bois à l’état naturel au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a et b.

Ch. 63 Normes énergétiques

¹Les pertes par les effluents gazeux ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

a. chaudières et générateurs de vapeur équipés

d’un brûleur à air pulsé à une seule allure ou équipés

de brûleurs à évaporation d’huile 7 %

b. chaudières et générateurs de vapeur équipés

d’un brûleur à air pulsé à deux allures:

1. pendant le fonctionnement de la première allure 6 %

2. pendant le fonctionnement de la seconde allure 8 %