Projet

Ordonnance sur la protection de l’air

Annexe 5 (art. 21 et 24)

Normes relatives aux combustibles et aux carburants

Ch. 132, al. 3

³Pour les biocombustibles liquides s’appliquent, en dérogation à l’al. 2, les valeurs suivantes:

Cendre 100 mg/kg

Phosphore 20 mg/kg

Ch. 31, al. 2, let. b, ch. 1

²Ne sont pas réputés bois de chauffage:

b. les autres substances en bois, telles que:

1. le bois usagé ou les déchets de bois imprégnés, enduits de produits de conservation ou qui présentent un revêtement renfermant des composés organo-halogénés ou des composés contenant du plomb,

Ch. 32 Exigences concernant les granulés et les briquettes de bois

Les granulés et les briquettes de bois, réputés bois à l’état naturel au sens du ch. 31, al. 1, let. a et b, ne peuvent être importés à titre commercial ou mis dans le commerce que si:

a. les granulés répondent aux exigences de la norme SN EN ISO 17225-2 (Biocombustibles solides – Classes et spécifications des combustibles – Partie 2: Classes de granulés de bois¹⁴), posées aux classes de propriétés A1 ou A2;

b. les briquettes répondent aux exigences de la norme SN EN 17225-3 (Biocombustibles solides – Classes et spécifications des combustibles – Partie 3: Classes de briquettes de bois¹³), posées aux classes de propriétés A1 ou A2.