Rapport sur les résultats

5.3 Autres avis

13 participants à la procédure de consultation émettent d'autres avis : 2 cantons (LU et SG) et 11 organisations (AMCS, APC, ASSGP, FIT, HKBB, Interpharma, OSP, pharmaSuisse, scienceindustries, SPhF et vips).

Pharmasuisse et la SPhF estiment qu'il faut mener une réflexion sur les règles relatives à l'importation de médicaments par les particuliers. Selon ces organisations, il y a une incohérence entre les règles d’importation très strictes pour le personnel médical et celles valant pour les particuliers.

Le canton de Lucerne et l'APC approuvent la volonté de réglementer plus strictement l'importation par des particuliers, non seulement pour les médicaments non autorisés en Suisse, mais aussi pour les médicaments autorisés. Selon eux, l'importation par poste/coursier devrait être liée à des conditions claires et contrôlables (le médicament à importer pourrait par exemple faire l'objet d'une ordonnance médicale jointe à l'envoi).

L’AMCS se déclare indécise face à la question de l’interdiction ; elle fait valoir que, selon le choix qui sera fait, des mesures accompagnatrices devront être prises, comme l’information et la sensibilisation de la population sur les risques liés aux produits thérapeutiques contrefaits.

Le canton de Saint-Gall et l'OSP proposent de restreindre l'importation par des particuliers de médicaments non autorisés à certains pays (par exemple les pays de l'UE ou, selon l’OSP, également ceux de l'AELE, l'Australie, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les Etats-Unis). D’après l'OSP, l'importation provenant d'autres pays, tels que l'Inde ou des pays d'Extrême-Orient, devrait être interdite.

D'autres acteurs (Interpharma, ASSGP, FIT, HKBB, scienceindustries et vips) sont d’avis que la sécurité des patients n’est pas menacée lorsque les médicaments émanent de sources sûres ; ils proposent d'attendre la mise en œuvre de la directive européenne 2011/62/UE prévoyant une réglementation de la pharmacie en ligne (identification des pharmacies en ligne légales à l’aide d’un logo).