Rapport explicatif

Condensé

A la différence des autres animaux de rente élevés dans le cadre d’une exploitation agricole, les chevaux ne sont destinés en général ni à la production de lait ni à celle de viande. Leur utilisation comme animaux de travail, auparavant courante, n’a plus vraiment d’importance significative. Aujourd’hui, le cheval est principalement utilisé pour la pratique sportive, à des fins de loisir ou dans le cadre d’activités d’agrotourisme (promenades en calèche, p. ex.).

Dans la zone agricole, l’élevage de chevaux est considéré comme conforme à l’affectation de la zone. D’expérience, il ne génère pas d’importantes recettes et des problèmes sont apparus avec des constructions et installations destinées à des activités similaires plus rentables, qui ne sont toutefois que partiellement conformes à l’affectation de la zone, voire pas du tout comme par exemple la détention de chevaux en pension.

Le 8 octobre 2004, le conseiller national Christophe Darbellay a déposé une initiative parlementaire visant à faciliter la détention de chevaux de sport ou de loisirs dans la zone agricole. A l’automne 2009, les Chambres fédérales ont donné suite à cette initiative, dont la mise en œuvre passe par différentes adaptations de la Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire. Il ne sera plus fait dorénavant de distinction entre la détention de ses propres chevaux et celle de chevaux de tiers. Les entreprises agricoles seront aussi autorisées à aménager une place avec un sol ferme pour l’utilisation des chevaux détenus sur l’exploitation. Dans le domaine de la détention de chevaux à titre de loisir, plusieurs assouplissements sont proposés, qui bénéficieront aussi à la détention d’autres animaux à titre de loisir.