Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral du développement territorial ARE

Domaine de direction Droit, finances, politique

04.472; Initiative parlementaire

Détention de chevaux / détention d’animaux à titre de loisir

Rapport d’évaluation

Berne, le 4 avril 2012 1/1