Rapport sur les résultats

Art. 19 Abreuvoirs à sucette

La modification est incontestée.

Art. 34a Dispositions transitoires de la modification du …

Se référant à leur rejet de la disposition sur les aires de sortie entourées d'une clôture électrique, de nombreuses organisations, les milieux agricoles notamment, rejettent également l'art. 34a (PSL, FSEC, LBV, UDC, ZBV, ZBB, BBV, AGORA, BVN, BVO, BVU, SH, Swiss-Beef, USP, swissherdbook, CTEBS, USPF, Bio Suisse, LU, COSAC, CNAV).

Annexe 2^bis: Dimensions minimales des aires de sortie limitées par une clôture électri-

que

Les milieux agricoles surtout rejettent cette modification qu'ils jugent inadaptées à la pratique (ProVI, PSL, FSEC, LBV, UDC, ZBV, ZBB, BBV, Swiss Beef, USP, swissherdbook, CTEBS, Vache Mère Suisse, USPF, COSAC, LU, BVN, BVO, BVU, CNAV, AGORA, Bio Suisse). Si l'annexe est maintenue, la FSEC souhaiterait que la note 4 soit adaptée pour tenir compte des chevreaux d'un plus grand poids (chevreaux d'automne). AFL SZ et NW relèvent les différences entres les dimensions fixées à l'art. 2bis et celles prévues dans l'ordonnance sur les éthoprogrammes. Ils souhaiteraient que cet aspect soit vérifié. SGBV et KIP souhaiteraient que les dimensions minimales fixées pour les aires de repos entourées d'une clôture électrique correspondent à celles fixées dans l'ordonnance sur les éthoprogrammes. KT GR, TG et ALF SZ critiquent le fait que les dimensions des aires de sortie sont fixées par animal; selon eux il serait plus juste de fixer les dimensions minimales selon les classes d'âge.

SH, AR et RRZH souhaiteraient que des dimensions soient prévues pour les chevaux dans le tableau des dimensions de l'annexe 2^biset que les surfaces minimales soient explicitement déclarées valables également pour les aires de sortie permanentes. AG et la SVS demandent également une réglementation des aires de sortie pour chevaux à l'annexe 2^bis, alors que le VC JU propose de reprendre en ce qui concerne les bovins et les chevaux les dimensions minimales fixées dans l'ordonnance sur les éthoprogrammes et d'augmenter de 20% les dimensions prévues à l'annexe 2^bis.