Rapport sur les résultats
Consultation 2011/16: Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · 58 pages
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Art. 66 Forme et ampleur
ASTAG, SSMB, kf, Proviande, GS TTS et UPSV se réjouissent du fait que les transporteurs d'animaux aient le choix de passer leur examen oralement ou par écrit.
Titre précédant l’art. 68
La modification est incontestée.
062.2/2007/00195 \ COO.2101.102.4.135778 47/58