Rapport sur les résultats

Les dispositions révisées une par une Art. 1

TIR revendique une interdiction absolue des appareils qui émettent des signaux électriques ou des signaux acoustiques désagréables. Il faudrait par conséquent biffer purement et simplement les art. 1, al. 5^biset 6, let. d.

Art. 2 Objectifs

Les milieux proches de l'agriculture se réjouissent de cette nouveauté (AGRIDEA, aspo,

FSEC, UDC, ZBV, BBV, SSB, Swiss Beef, USP, SVS, Vache Mère Suisse, USPF, Bio Suisse, Vetsuisse Berne).

CJA constate que les objectifs de formation cités font partie pour la plupart de la formation agricole.

La FSEC voudrait réglementer les soins dentaires du cheval.

Art. 4 Contenu de la partie théorique

Les milieux agricoles sont favorables aux contenus prévus pour la partie théorique (AGRI-DEA, aspo, FSEC, UDC, ZBV, BBV, SSB, Swiss Beef, USP, Vache Mère Suisse, USPF, Bio Suisse).

aspo, SSB, SVS et Vetsuisse Berne souhaiteraient qu'un contenu supplémentaire de formation fasse l'objet d'une nouvelle lettre e: apprendre à reconnaître la souffrance de l'animal.

Art. 5 Contenu de la partie pratique

Le contenu de la partie pratique est également largement approuvé (AGRIDEA, FSEC, UDC, ZBV, BBV, Swiss Beef, USP, Vache Mère Suisse, USPF, Bio Suisse). Là aussi, certains voudraient que l'un des objectifs du cours consiste à apprendre à reconnaître la souffrance de l'animal (KT BE, aspo, SSB, SVS, Vetsuisse Bern).

Art. 7 Forme et ampleur

Selon le SSB, il doit être exclu que des personnes qui ont eu des comportements contraires à la protection des animaux soient considérées comme des personnes de référence expérimentées. Pour l'éviter, il faudrait ajouter le qualificatif "irréprochable".

Art. 9 Contenu de la partie pratique

La modification est incontestée.

Art. 11 Forme et ampleur

Les milieux de la viande approuvent explicitement la proposition selon laquelle les personnes exerçant leur activité sur une seule catégorie d'animaux ne doivent suivre leur formation que pour cette catégorie.

A l'inverse TIR et DBT déplorent justement ce point et souhaiteraient que la formation porte sur tous les groupes d'animaux du domaine d'activité de la personne à former.