Rapport sur les résultats

Consultation 2011/16: Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · 58 pages

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TIR doute qu'en réduisant de 24 à 12 heures la formation minimale du personnel des abattoirs qui ne travaille pas exclusivement avec des volailles, on puisse transmettre valablement le contenu de la formation.

Art. 34 Forme et ampleur

Le SCS et le CTESE voudrait que le nombre des heures obligatoires de pratique soit porté à 6.

Art. 44a Objectif

Selon la CTCCh l'utilisation d'appareils de traitement thérapeutique devrait absolument faire partie de la formation.

La SCS et le CTESE voudraient que des exigences précises soient fixées pour la qualification des personnes à former et des formateurs. Ces deux organisations demandent en outre des allègements pour les spécialistes, tels que les vétérinaires comportementalistes, les spécialistes en éthologie animale, les juges de caractère formés.

Art. 44b Forme et ampleur

VS et VC GE estiment que le nombre d'heures requis est élevé par rapport à l'objectif de la formation.

En outre VC GE fait remarquer que le terme de „thérapeute“ n'est pas défini et n'apparaît nulle part sous cette forme dans l'OPAn. Une formulation plus claire est proposée.

Art. 44c Contenu de la partie théorique

La modification est incontestée.

Art. 44d Contenu du stage

La modification est incontestée.

Art. 48 Contenu du stage

La modification est incontestée.

Art. 58 Exécution de l'examen

RRZH souhaiterait que la formation qualifiante spécifique des vendeurs en commerce de détail avec spécialisation en commerce zoologique reste assurée par la fédération professionnelle, mais que le service cantonal spécialisé fasse l'examen.

Art. 63 Evaluation

La modification est incontestée.

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