Rapport sur les résultats

Ordonnance de l’OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

Remarques générales

ALN et ZTS sont favorables à cette proposition de modification.

Titre

KT BE et les milieux agricoles regrettent que le titre n'ait pas été adapté conformément à leur souhait (FSEC, LBV, UDC, ZBV, ZBB, BBV, BVN, BVO, BVU, Swiss Beef, USP, swissherdbook, CTEBS, Bio Suisse, CJA, AGORA, CAJB, CNAV). Trois organisations sont favorables au changement de terme dans le titre (FSEC, SNG, SKNT-SNG).

Art. 7a Aires de sortie limitées par une clôture électrique

La détermination d'une surface minimale pour les aires de sortie délimitées par une clôture électrique est approuvée par SVPA, TSV Winterthur, Prom, KAG, SVS et TIR. Cependant les milieux agricoles rejettent cette nouveauté dans leur majorité (CJA, ProVI, PSL, FSEC, LBV, UDC, ZBV, ZBB, BBV, AGORA, CAJB, BVN, BVO, BVU, Swiss Beef, USP, swissherdbook, CTEBS, USPF, Bio Suisse, CNAV, COSAC, LU, PSL).

NW constate que les dimensions proposées ne sont pas compatibles avec les dimensions minimales fixées dans l'ordonnance sur les éthoprogrammes; cette situation compromet une pratique qui a fait ses preuves.

Nombreux sont ceux qui souhaiteraient que les dimensions minimales soient également prévues pour les chevaux et qu'elles soient intégrées à l'art. 7a. (KT BE, NW, AG, KT LU, SVS, AFL SZ, GL, VC JU, TI). En outre plusieurs cantons souhaiteraient que les surfaces minimales fixées à l'annexe 2bis soient explicitement valables pour les aires de sortie permanentes. (AR, TG, SH, KT SG, GL, SG, RRZH). FR insiste sur le fait qu'il faudrait prévoir au minimum deux fils de fer / deux bandes autour de l'aire de sortie et KIP est opposée à une différenciation des dimensions des aires de sortie selon le matériau utilisé pour les clôturer.

Art. 7b Période d'affouragement d'hiver

Nombreux sont ceux qui approuvent l'harmonisation de la période d'affouragement d'hiver avec celle qui est prévue dans l'ordonnance sur les éthoprogrammes (PSL, FSEC, NW, LBV, UDC, ZBV, ZBB, BBT, BVN, BVO, BVU, SH, SwissBeef, USP, Bio Suisse, Prom, SGBV,

KIP, LU, AFL SZ). La plupart des cantons et quelques organisations sont favorables à l'introduction d'une définition de la période d'affouragement d'hiver, mais regrettent en même temps la durée de cette période qu'ils jugent excessive (SG, VC GE, KT BE, KT GR, ASVC, KT SO, GL, KT SG, TG, AVSA, OW, KT BS, VdU, AG, RRZH, kf).

ZBV et USPF estiment qu'il n'est pas judicieux de définir la période d'affouragement d'hiver de manière uniforme pour toute la Suisse et demandent des adaptations régionales de cette définition.